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Washington, DC 20036
Pour formuler une réclamation/une demande :
h ttps://thedma.org/shield-complaint-form/
Pour en savoir plus sur la DMA et son programme Bouclier de protection des données
(Privacy Shield), consultez :
w ww.thedma.org/privacy-shield-safe-harbor-for-consumers/
Dans le cas où le problème ne peut être résolu ni par nous ni par la procédure alternative de
résolution des litiges, vous pouvez faire appel à un arbitrage exécutoire tel que décrit plus en
détail dans le programme Bouclier de protection des données (Privacy Shield).
H. Vos droits en matière de protection de la vie privée en Californie
La législation californienne exige que certaines entreprises répondent aux requêtes de
résidents californiens demandant des renseignements au sujet de la divulgation d'Informations
personnelles à des tiers à des fins marketing. Il est également possible que ces entreprises
adoptent une politique de non-divulgation aux tiers d'Informations personnelles à des fins
marketing si un habitant de la Californie s'y oppose. Notre politique est de proposer une
option de retrait (« opt-out »). Si vous souhaitez exercer votre option de retrait (« opt-out »)
concernant le partage de vos Informations personnelles à des fins marketing (avec des
sociétés qui nous sont liées, ou si vous avez préalablement donné votre consentement pour le
partage de vos informations avec des tiers non liés, à des fins marketing), contactez-nous par
e-mail ou par courrier à l'adresse indiquée dans la section L.
I.
Bouclier de protection des données (Privacy Shield)
Fossil Group, Inc. étant une société américaine, les Informations personnelles seront
principalement stockées aux États-Unis. Afin de fournir un niveau de protection adéquat au
regard des lois européennes, Fossil se conforme aux principes-cadres du Bouclier de
protection des données UE-États-Unis tels que définis par le Département du commerce
américain concernant la collecte, l'utilisation et la rétention de données personnelles
originaires des pays de l'EEE. Fossil certifie qu'elle adhère aux principes du Bouclier de
protection des données et qu'elle est supervisée par la Federal Trade Commission (FTC)
américaine. Pour en savoir plus sur le programme Bouclier de protection des données, et pour
voir la certification de Fossil, rendez-vous sur
h ttps://www.privacyshield.gov/welcome
.
Pour voir la certification de Fossil dans la liste du Bouclier de protection des données,
consultez la liste de certifications Privacy Shield du Département du commerce américain, à
l'adresse https://www.privacyshield.gov/list. Les filiales du groupe Fossil, notamment Fossil
Partners, LP et Misfit, Inc., adhèrent également aux principes du Bouclier de protection des
données.
Le prestataire indépendant pour la résolution des litiges de Fossil est la Direct Marketing
Association, dont les coordonnées sont indiquées dans la section intitulée « Quels sont vos
droit ? ».
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