Declaration Ce De Conformite - OTMT OT7345 Manuel D'instructions

DECLARATION « CE » DE CONFORMITE
OTMT DECLARE QUE LE PRODUIT DESIGNE CI - DESSOUS :
MODELE / REFERENCE : OT7345 / 98 238 060
MARQUE : OTMT
EST CONFORME
•
AUX DISPOSITIONS REGLEM ENTAIRES DEFINIES PAR L 'ANNEXE I DE LA
DIRECTIVE EUROPEEN NE 2006/42/CE (DIRECTIVE MACHINE) QUI CONCERNE
LES REGLES TECHNIQUES ET LES PROCEDURES DE CERTIF ICATION DE
CONFORMITE QUI LUI SONT APPLICABLES.
•
AUX DISPOSITIONS
EUROPEENNE
ELECTROMAGNETIQUE (DIRECTIVE CEM)
•
AUX DISPOSITIONS
EUROPEENNE 2006/95/CE RELATIVE AUX EQUIPEMENTS BASSE TENSION.
MACHINE CONTROLEE PAR :
N° D'AGREMENT : AE 50161703 001
PERSONNE AUTORISEE A CONSTITUER LE DOSSIER TECHNIQUE :
MONSIEUR YVON CHARLES
BP 4 - 78701 CONFLANS CEDEX -FRANCE
FAIT A CONFLANS SAINTE HONORINE, LE 09 DECEMBRE 2009
YVON CHARLES
DIRECTEUR GENERAL
OTMT : BP 4 - 78701 CONFLANS CEDEX -FRANCE
REGLEMENTAIRES
2004/108/CE RELATIVE
REGLEMENTAIRES
TÜVRheinland
DEFINIES PAR LA
A LA COMPATIBILITE
DEFINIES PAR LA
DIRECTIVE
DIRECTIVE
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