Gigaset GL390 Mode D'emploi page 45

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Le ticket de caisse comportant la date d'achat sert de preuve de
garantie. Le Client doit faire valoir ses droits à garantie dans les deux
mois qui suivent la découverte du défaut.
Les appareils remplacés et leurs composants échangés et renvoyés à
Gigaset Communications deviennent la propriété de Gigaset Com-
munications.
La présente garantie s'applique aux appareils neufs achetés en
Suisse. Elle est délivrée par la société Gigaset Communications Sch-
weiz GmbH, Bielstrasse 20, 4500 Solothurn, Switzerland.
Des recours autres ou plus étendus que ceux cités dans la présente
garantie du fabricant sont exclus. Gigaset Communications décline
toute responsabilité en cas d'arrêt d'exploitation, de perte de béné-
fices et de perte de données, de logiciels supplémentaires utilisés par
le Client ou d'autres informations. L'assurance les concernant est à la
charge du Client. Si des dispositions légales imposent la responsabi-
lité, notamment conformément à la loi sur la responsabilité du fait du
produit,en cas de préméditation ou de négligence grave, suite à une
atteinte portée à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, la clause
de non-responsabilité ne s'applique pas.
Une mise en jeu de la présente garantie ne prolonge pas la durée de
garantie.
Gigaset Communications se réserve le droit de facturer au Client les
frais découlant du remplacement ou de la réparation lorsque le
défaut n'est pas couvert par la garantie. Gigaset Communications en
informera le Client au préalable.
La société Gigaset Communications se réserve le droit de sous-traiter
ses prestations de réparation après-vente.
Voir adresse sur www.gigaset.com/service
Une modification des règles de charge de la preuve au détriment du
Client n'est pas liée aux règles précitées.
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