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ou du bureau d'assistance de Sagemcom. Lorsqu'un produit est expédié pour réparation, une preuve d'achat doit être joint à
l'expédition (sans modification, notes ou passages illisibles) dont il ressort que le produit est toujours sous garantie. Si aucune
preuve d'achat n'est jointe à l'expédition, l'atelier de réparation Sagemcom prendra la date de fabrication comme référence
pour déterminer le statut de garantie du produit. Sous réserve des obligations légales, Sagemcom n'accepte aucune garantie
implicite ou explicite qui n'a pas été mentionnée dans cette section et décline toute responsabilité pour les dommages directs
ou indirects, matériels ou immatériels, qui sortent du cadre de la présente de garantie. Si une disposition de la présente
garantie s'avère être en tout ou en partie invalide ou illégale en vertu d'une infraction à l'encontre d'une prescription de
protection du consommateur stipulée par la législation nationale, la validité et la légalité des autres dispositions de la présente
garantie conservent leur plein et entier effet. La garantie légale s'applique sans restriction, indépendamment de la garantie de
réparation.
B) Exclusions de garantie : Sagemcom décline toute responsabilité au titre de la garantie en relation avec : des dommages,
défauts, pannes ou erreurs de fonctionnement pour une ou plusieurs des raisons suivantes : le non-respect des instructions
d'installation et d'utilisation ; les influences extérieures (y compris mais sans limitation : coup de foudre, incendie, vibrations,
vandalisme, réseau électrique inapproprié / défectueux ou dégâts des eaux de tout type) ; modification de l'appareil sans
l'autorisation écrite de Sagemcom ; conditions de fonctionnement inappropriées, en particulier la température et l'humidité de
l'air ; réparation ou maintenance de l'appareil par des personnes non autorisées par Sagemcom. Usure de l'appareil et des
composants à la suite d'une utilisation quotidienne normale. Dommages qui peuvent être attribués à un emballage inadéquat
ou défectueux de l'appareil renvoyé à Sagemcom. Utilisation d'une nouvelle version logicielle sans l'autorisation préalable de
Sagemcom. Modification ou ajout apporté à l'appareil ou au logiciel sans l'approbation écrite préalable de Sagemcom. Les
mauvais fonctionnements qui ne peuvent être attribués à l'appareil ni au logiciel installé dans l'ordinateur pour faire fonctionner
l'appareil. Les problèmes de connexion liés à tel ou tel environnement, notamment : problèmes en relation avec l'accès et/ou
le raccordement à Internet tels que, par exemple, les interruptions d'accès au réseau ou le mauvais fonctionnement lors du
raccordement de l'abonné ou de son interlocuteur ; problèmes de transmission (par exemple, couverture géographique
insuffisante de la région de la part de l'émetteur, interférences ou mauvaises connexions) ; erreurs du réseau local (câblage,
serveur, postes de travail) ou erreurs au niveau du réseau de transmission (comme par exemple, mais sans limitation,
interférences, mauvais fonctionnement ou mauvaise qualité du réseau) ; modification des paramètres du réseau de
radiocommunications après la vente du produit. Défauts de fonctionnement du fait de l'entretien normal de l'appareil (comme
décrit dans le manuel de l'utilisateur fourni), ainsi que des erreurs de fonctionnement qui peuvent être attribuées à l'omission
d'une révision générale. Les coûts des travaux d'entretien sont en tous les cas à la charge du client. Erreurs de fonctionnement
qui peuvent être attribuées à l'utilisation de produits, de consommables ou d'accessoires non compatibles.
C) Réparations hors garantie : Dans les cas visés sous le point B et à l'issue de la période de garantie, le client est tenu de
se faire établir un devis par un centre de réparation Sagemcom autorisé. Les coûts de réparation et d'expédition sont à la
charge du client. Les conditions stipulées ci-dessus sont valables pour autant qu'aucune autre clause écrite n'ait été conclue
avec le client et uniquement en France. Vous trouverez sur le site : www.sagemcom.com toutes les informations nécessaires
pour effectuer une demande de garantie.
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