hestan KGC 30 Manuel D'installation page 41

GARANTIE LIMITÉE
(SUITE)
ALLONGEMENTS AU-DELÀ DE LA PÉRIODE DE GARANTIE LIMITÉE DE DEUX ANS:
EN PLUS DE LA GARANTIE LIMITÉE DE DEUX ANS, LES COMPOSANTS QUI SUIVENT
FR
BÉNÉFICIENT D'UN PROLONGEMENT DE LA GARANTIE COMME EXPRESSÉMENT
ÉNONCÉ CI-APRÈS :
LES BRÛLEURS À GAZ (HORMIS LEUR ASPECT EXTÉRIEUR), LES ÉLÉMENTS CHAUFFANTS
ÉLECTRIQUES, LES MOTEURS DE VENTILATEURS (HOTTES DE VENTILATION), LES
TABLEAUX DE COMMANDE ÉLECTRONIQUE, LES MAGNÉTRONS ET LES GÉNÉRATRICES
ASYNCHRONES (LE CAS ÉCHÉANT) DU PRODUIT SONT GARANTIS EXEMPTS DE VICES
DE MATIÈRES ET DE FABRICATION DANS DES CONDITIONS NORMALES D'UTILISATION
NON COMMERCIALE ET DE RÉPARATION PENDANT UNE PÉRIODE DE CINQ (5) ANS
AU PROFIT DE L'ACHETEUR INITIAL. CELA EXCLUT LA CORROSION SUPERFICIELLE,
LES RAYURES ET LA DÉCOLORATION SUSCEPTIBLES DE SE PRODUIRE PENDANT UNE
UTILISATION NORMALE ET SE LIMITE AU REMPLACEMENT DE LA OU DES PIÈCES
DÉFECTUEUSES, TOUS LES AUTRES FRAIS, Y COMPRIS CEUX DE MAIN D'ŒUVRE,
DE TRANSPORT ET DE MANUTENTION, LE CAS ÉCHÉANT, ÉTANT À LA CHARGE DE
L'ACHETEUR.
ÉLÉMENTS NON COUVERTS PAR LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE
La présente Garantie limitée ne couvre pas ce qui suit, excluant toute responsabilité financière
de HCC: tous dommages ou vices affectant tout Produit non acheté chez un revendeur agréé
HCC; variations de coloris dans la finition ou autres dommages esthétiques; panne ou dommages
dus à une utilisation abusive ou erronée, un accident, un incendie, une catastrophe naturelle, un
usage commercial du Produit, une interruption de l'alimentation électrique ou en gaz du Produit;
dommages résultant d'une modification, d'une installation ou utilisation incorrecte du Produit;
dommages résultant de la réparation ou du remplacement incorrect ou sans autorisation de
tout composant ou pièce du Produit; dommages résultant d'un service après vente assuré par
quiconque autre qu'un agent ou représentant agréé du réseau commercial de Hestan; usure
normale et détérioration; dommages résultant de l'exposition du Produit à une atmosphère
corrosive contenant du chlore, du fluor ou toute autre substance chimique nuisible; dommages
résultant de l'absence d'un entretien normal du Produit; dommages dont HCC n'a pas été avisé
ou qui se sont produits après expiration de la Période de garantie limitée; dommages accessoires
et indirects causés par tout vice de matière ou de fabrication.
ARBITRAGE :
La présente Garantie limitée est régie par la Loi fédérale sur l'arbitrage. Tout litige opposant
l'Acheteur à HCC et relatif au Produit ou à la présente Garantie limitée doit être résolu par voie
d'arbitrage exécutoire exclusivement sur une base individuelle avec l'Acheteur. L'arbitrage sera
effectué par l'Association Américaine d'Arbitrage (American Arbitration Association, « AAA
») conformément à ses règles d'arbitrage pour la protection du consommateur ou par JAMS.
L'audience d'arbitrage se tiendra devant un arbitre nommé par l'AAA ou par JAMS. L'arbitre ne
devra procéder à aucun arbitrage collectif et l'Acheteur devra renoncer à tout recours contre
HCC en qualité de représentant de tiers.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
La présente Garantie limitée constitue l'accord définitif, intégral et exclusif entre HCC et
l'Acheteur eu égard au Produit.
IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE AUTRE QUE CELLES ÉNUMÉRÉES ET
DÉCRITES PLUS HAUT. AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS
SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU
D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER NE S'APPLIQUERA APRÈS L'EXPIRATION
DE LA PÉRIODE DE GARANTIE LIMITÉE INDIQUÉE PLUS HAUT. AUCUNE GARANTIE
EXPRESSE APPLICABLE À CE PRODUIT OFFERTE PAR UNE PERSONNE OU ENTREPRISE
QUELCONQUE N'ENGAGERA HCC. HCC NE GARANTIT EN AUCUNE FAÇON
L'ADAPTATION DU PRODUIT À UN USAGE PARTICULIER, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE
DE LA LÉGISLATION APPLICABLE.
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