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Déclaration de conformité A.R. 17/07/2009 - BE
Fabricant
Mise en circulation par
Nous certifions par la présente que la série d'appareil spécifiée ci-après est conforme au modèle type décrit
dans la déclaration de conformité CE, qu'il est fabriqué et mis en circulation conformément aux exigences
et normes des directives européennes et aux exigences et normes définies dans l'A.R. du 17/07/2009.
Type du produit
Modèles
Normes appliquées
Organisme de contrôle
Valeurs mesurées
Date : 02/2015
Notice Installation "1552 - FR"
Déclaration de conformité CE
SPM Innovation SAS
2, avenue Josué Heilmann
Z.I. de Vieux-Thann
F - 68800 Vieux-Thann
;
+33 3 89 83 63 00
+33 3 89 83 63 07
Voir fin de notice
Brûleur fioul
ATL F10E2-1
Arrêté royal du 17/07/2009
BImSchV 2010
Protection incendie VKF
Protection de l'air LRV 92
Norme EN 267
2004/108/CE Directive Compatibilité Electromagnétique
Normes visées : EN 55.014 - EN 61000
2006/95/CE Directive Basse Tension
Norme visée : EN 60.335
TÜV Rheinland / Berlin-Brandenburg
- OB 2422012 Z1 - 13/12/2012
NOx ” 80 mg/kWh ; CO < 27 mg/kWh
Signature
Président
M. Maurice LOCATELLI
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