Sagem MYC3-2 Mode D'emploi page 62

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RESPONSABILITÉS
- SUPPORT TECHNIQUE. Pour obtenir un support technique, référez-vous au numéro correspondant fourni dans la
documentation du PRODUIT. Pour toute question relative au présent CLUF ou si vous souhaitez contacter SAGEM SA
pour toute autre raison, veuillez vous reporter à l'adresse fournie dans la documentation du PRODUIT.
- ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS.
LOI, SAGEM SA NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPECIAL,
ACCESSOIRE OU INCIDENT RESULTANT DE, OU LIE A L'UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL.
LA PRÉSENTE LIMITATION DEMEURERA APPLICABLE QUAND BIEN MEME UNE QUELCONQUE REPARATION
RESTE SANS EFFET.
TEXTE SUPPLÉMENTAIRE APPROUVÉ EN CAS DE LOCATION DU PRODUIT
- MATÉRIEL EN LOCATION. Si vous recevez le PRODUIT dans le cadre d'un contrat de location, les termes
supplémentaires suivants sont applicables : (i) vous n'êtes pas autorisé à transférer le LOGICIEL à un autre utilisateur
dans le cadre d'un transfert du PRODUIT, que le transfert permanent du LOGICIEL avec le PRODUIT soit ou non autorisé
au titre du présent CLUF ; (ii) vos droits relatifs à toute mise à jour du LOGICIEL seront déterminés par le contrat de
location que vous avez signé pour le PRODUIT ; et (iii) vous n'êtes pas autorisé à utiliser le LOGICIEL après résiliation de
votre contrat de location, à moins que vous n'achetiez le PRODUIT.
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SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA
Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), pour le logiciel