Table des Matières
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ANNEXE
(c) la licence accordée dans cette section 2.1 (a) et (b)
sont effectives depuis la date à laquelle le développeur
original distribue par première fois le code original
sous les termes de cette licence.
(d) Néanmoins la section 2.1 (b) ci-dessus, aucune licence
de brevet est accordée: 1) pour du code que Vous
effacez du code original; 2) que Vous séparez du code
original; ou 3) pour des enfreintes produites par : i) la
modifications du code original ou ii) la combinaison du
code original avec d'autres logiciels ou dispositifs.
2.2. Accord Contributeur.
Sujette à des revendications de propriété intellectuelle
venant d'un tiers, chaque contributeur Vous accorde ici
une licence mondiale, libre de droit et non exclusive.
(a) sous des droits de propriété intellectuelle (différents
du brevet ou de la marque déposée) que le contribu-
teur peut faire l'objet d'une licence pour utiliser, repro-
duire, modifier, afficher, réaliser, faire l'objet d'une
sous-licence et distribuer les modifications (ou des
portions) avec ou sans d'autres modifications, comme
code couvert et/ou faisant partie d'un travail élargi; et
(b) sous des revendications de brevet enfreintes par la créa-
tion, l'utilisation ou la vente des seules modifications
faites par le contributeur et/ou en combinaison avec sa
version du contributeur (ou des portions d'une telle
combinaison), pour créer, avoir créé, utiliser, pratiquer,
vendre et offrire à la vente, et/ou disposer d'une autre
façon de : 1) modifications faites par le contributeur (ou
des portions); et 2) la combinaison des modifications
faites par le contributeur avec sa version du contributeur
(ou des portions d'une telle combinaison).
(c) la licence accordée dans cette section 2.2 (a) et (b) sont
effectives depuis la date à laquelle le contributeur utilise
commercialement par première fois le code couvert.
(d) Néanmoins la section 2.2 (b) ci-dessus, aucune
licence de brevet est accordée : 1) pour du code que
le contributeur à effacé de la version du contributeur;
2) que le contributeur à séparé de la version du con-
tributeur; ou 3) pour des enfreintes produites par : i)
des modifications d'un tiers à la version du contribu-
teur ou ii) la combinaison des modifications faites par
ce contributeur avec d'autres logiciels (sauf comme
une partie de la version du contributeur) ou disposi-
tifs; ou 4) sous des revendications de brevet enfreintes
par du code couvert en absence de modifications
faites par ce contributeur.
3. Engagement de Distribution.
3.1. Application de la licence.
Les modifications que Vous créez ou auxquelles vous con-
tribuez sont gouvernées par les termes de cette licence, y
compris sans limitations la section 2.2. La version du code
source du code couvert doit être distribuée seulement
sous les termes de cette licence ou d'une future version de
cette licence publiée sous la section 6.1, et vous devez
inclure une copie de cette licence avec chaque copie du
code source que vous distribuez. Vous ne pouvez pas offrir
ou imposer aucun terme sur aucune version du code source
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modifiant ou restreignant la version applicable de cette
licence ou des droits du récipient ci-après. Cependant,
vous pouvez inclure un document supplémentaire offrant
les droits supplémentaires décrits dans la section 3.5.
3.2. Disponibilité du code source.
Toute modification que vous créez ou à laquelle vous con-
tribuez doit être disponible sous la forme de code source
sous les termes de cette licence, ou sur le même support
comme une version exécutable ou au moyen d'un mécan-
isme de distribution électronique accepté par tous ceux
auxquels vous avez fait disponible une version exécutable;
et dans le cas de le faire disponible au moyen d'un mécan-
isme de distribution électronique, il doit y rester
disponible pendant au moins douze (12) mois après la
date à laquelle il est devenu initialement disponible, ou au
moins six (6) mois après la date à laquelle une version
ultérieure de cette modification en particulier est devenue
disponible à de tels récepteurs. Vous êtes responsable
d'assurer que la version du code source reste disponible
même si le mécanisme de distribution électroniques est
entretenu par un tiers.
3.3. Description des modifications.
Vous devez produire tout le code couvert auquel vous con-
tribuez de façon à ce qu'il contienne un fichier documentant
les changements que Vous avez fait pour créer ce code cou-
vert et la date de tout changement. Vous devez inclure une
déclaration saillante affirmant que la modification est
dérivée, directement ou indirectement, depuis le code orig-
inal fourni par le développeur initial et incluant le nom du
développeur initial dans (a) le code source, et (b) dans
toute notice se trouvant dans une version exécutable ou
dans une documentation rattachée où vous décrivez l'orig-
ine de la possession du code couvert.
3.4. Matière de propriété intellectuelle
(a) Revendications de tiers.
Si un contributeur sait qu'une licence sous les droits de
propriété intellectuelle d'un tiers est requise pour exercer
les droits accordés par ce contributeur sous les sections
2.1 ou 2.2, le contributeur doit inclure un fichier de texte
avec la distribution du code source intitulée « LEGAL », où
il décrit le revendication et la partie faisant la revendication
avec des détails suffisants pour que le récepteur sache à qui
contacter. Si le contributeur obtient une telle connaissance
après que la modification a été faite disponible comme il est
décrit dans la section 3.2, le contributeur doit aussitôt
modifier le fichier LEGAL dans toutes les copies que le con-
tributeur a fait disponibles par la suite et doit aussi entre-
prendre d'autres démarches raisonnables (comme des noti-
fications sur les listes de distribution convenables) pour
informer à ceux qui ont reçu le code couvert que ce nou-
veau savoir a été obtenu.
(b) APIs du contributeur.
Si les modifications du contributeur incluent une inter-
face de programmation et le contributeur sait que des
licences de brevet sont raisonnablement nécessaires
pour mettre en œuvre cette API, le contributeur doit
aussi inclure cette information dans le fichier LEGAL.
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