Table des Matières
Publicité
Pour un exécutable, la forme requise du « travail utilisant la
bibliothèque » doit inclure toutes les données et programmes
utilitaires nécessaires permettant de reproduire l'exécutable à
partir de ceux-ci. Cependant, par exception, les matériels à
distribuer n'ont pas besoin d'inclure tout ce qui est normale-
ment distribué (sous forme source ou binaire) avec les com-
posants majeurs (compilateur, noyau et autres composants
similaires) du système d'exploitation sur lequel l'exécutable
fonctionne, à moins que ce composant lui-même accompagne
l'exécutable.
Il peut arriver que ces conditions nécessaires contredisent les
restrictions de licence d'autres bibliothèques propriétaires qui
n'accompagnent pas normalement le système d'exploitation.
Une telle contradiction signifie que vous ne pouvez pas les
utiliser en même temps que la bibliothèque dans un exé-
cutable que vous distribuez.
7 . Vous pouvez placer les facilités de bibliothèque qui sont un
travail basé sur la Bibliothèque côte à côte dans une unique
bibliothèque avec d'autres facilités de bibliothèque non cou-
vertes par cette Licence et distribuer une telle bibliothèque
combinée, pourvu que la distribution séparée du travail basé
sur la Bibliothèque et des autres facilités de bibliothèque
soient autrement permises et pourvu que vous effectuiez cha-
cune des deux tâches suivantes:
a) Accompagner la bibliothèque combinée avec une copie du
même travail basé sur la Bibliothèque, non combinée avec
d'autres facilités de bibliothèque. Cela doit être distribué
suivant les termes des sections ci-dessus.
b) Donner une notice évidente avec la bibliothèque combinée
du fait qu'une partie de celle-ci est un travail basé sur la
bibliothèque et expliquant où trouver la forme non com-
binée accompagnant le même travail.
8. Vous ne pouvez pas copier, modifier, accorder des sous-
licences, lier ou distribuer la bibliothèque autrement que
d'une façon décrite expressément par cette Licence.
Autrement, toute tentative de copier, modifier, accorder des
sous-licences, lier ou distribuer la bibliothèque est invalide et
mettra fin automatiquement à vos droits accordés sous cette
Licence. Toutefois, toute autre tierce partie qui a reçu des
copies ou des droits par vous, suivant les termes de cette
Licence, n'aura pas sa licence terminée, aussi longtemps que
cette partie tierce continuera de s'y conformer pleinement.
9. Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette licence, puisque vous
ne l'avez pas signée. Cependant, rien d'autre ne vous accorde
l'autorisation de modifier ou distribuer la bibliothèque ou ses
travaux dérivés. Ces actions sont légalement prohibées si vous
n'acceptez pas cette Licence. Par conséquent, en modifiant ou
distribuant la bibliothèque (ou tout travail basé sur la biblio-
thèque), vous indiquez votre acceptation de cette Licence pour
le faire, ainsi que tous ses termes et conditions pour la copie,
la distribution ou la modification de la bibliothèque ou des
travaux basés sur elle.
10.Chaque fois que vous redistribuez la bibliothèque (ou tout
travail basé sur la Bibliothèque), le destinataire reçoit automa-
tiquement une licence depuis l'émetteur d'origine de la
licence, permettant de copier, distribuer, lier ou modifier la
bibliothèque en accord avec les présents termes et condi-
tions. Vous ne pouvez pas imposer davantage de restrictions
sur l'exercice par le concessionnaire de cette licence des
droits accordés dans la présente licence.
Vous êtes dégagé de la responsabilité de contrôler la confor-
mité d'usage de cette Licence par des parties tierces.
1 1. Si, par suite d'une décision judiciaire ou d'une allégation d'in-
fraction à un brevet ou pour toute autre raison (non limitée
aux problèmes de brevets), des conditions vous sont
imposées (que ce soit par une ordonnance de justice, une
transaction amiable ou contractuelle ou toute autre raison)
qui contredisent les conditions de cette Licence, elles ne vous
dégagent pas des obligations de cette Licence. Si vous ne
pouvez pas effectuer une distribution de façon à satisfaire
simultanément vos obligations sous cette Licence et toute
autre obligation pertinente, alors vous ne pouvez en aucun
cas distribuer la bibliothèque. Par exemple, si une licence de
brevet ne permettait pas une redistribution de la Bibliothèque
sans paiement de royalties par tous ceux qui en reçoivent des
copies directement ou indirectement à travers vous, alors la
seule façon pour vous de satisfaire à la fois les conditions
imposées et cette Licence sera de vous abstenir complète-
ment de toute distribution de la bibliothèque.
Si une portion de cette section est jugée invalide ou inapplic-
able de plein droit dans une quelconque circonstance partic-
ulière, le maximum possible de cette section est supposé s'ap-
pliquer et la section au complet est supposée toujours applic-
able dans toutes les autres circonstances.
Le but de cette section n'est pas de vous obliger à enfreindre
un quelconque brevet ou d'autres revendications à des droits
de propriété ou de contester la validité de telles revendica-
tions; cette section a pour seul but de protéger l'intégrité du
système de distribution des logiciels libres tel qu'il fonctionne
au moyen de pratiques de licences publiques. De nombreuses
personnes ont fait des contributions généreuses à la gamme
très étendue de logiciels distribués via ce système, en comp-
tant sur l'application rigoureuse et cohérente de ce système;
il appartient seulement à l'auteur ou au donateur de décider
si il ou elle désire distribuer un logiciel via un autre système et
le concessionnaire de licence ne peut pas imposer ce choix.
Cette section a pour but d'établir de façon très claire ce que
l'on croit être une conséquence nécessaire du reste de cette
Licence.
12.Si la distribution ou l'usage de la Bibliothèque est restreinte
dans certains pays, que ce soit par des brevets ou des inter-
faces soumises au droit de propriété intellectuelle, le titulaire
original de ce droit de propriété qui place la bibliothèque sous
la couverture de cette licence peut ajouter une limitation géo-
graphique explicite de distribution excluant ces pays, afin que
la distribution soit permise seulement dans ou parmi les pays
non exclus. Dans un tel cas, cette licence incorpore la limitation
comme si elle était réputée écrite dans le corps de cette
licence.
13.La Free Software Foundation peut publier des versions révisées
ou nouvelles de la Licence Publique Générale Limitée de temps
en temps. De telles nouvelles versions resteront similaires à l'e-
sprit de la présente version, mais peut différer dans son détail
afin de traiter de nouveaux problèmes ou préoccupations.
Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si la
bibliothèque spécifie un numéro de version de cette licence
qui s'applique à celle-ci et à « toute autre version future »,
vous avez l'option de suivre les termes et conditions de cette
version ou de toute version ultérieure publiée par la Free
Software Foundation.
99
Publicité
Table des Matières
