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GARANTIE
suite
EN VIGUEUR, LA RESPONSABILITÉ D'INOVA LABS AUX TERMES DE
LA PRÉSENTE GARANTIE OU SE RAPPORTANT CELLE-CI NE SAURAIT
EXCÉDER LE PRIX D'ACHAT PAYÉ POUR LES ARTICLES, QUELLE
QUE SOIT LA FORME, QUE L'ACTION OU LA PLAINTE RÉSULTE D'UN
CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE RESPONSABILITÉ
STRICTE OU AUTRE. L'ACHETEUR ACCEPTE ET RECONNAÎT QUE LES
ARTICLES SONT CONFORMES AUX DIMENSIONS, À LA CONCEPTION
ET À LA CAPACITÉ SÉLECTIONNÉES PAR SON FOURNISSEUR
MÉDICAL.
Base de l'Accord
L'ACHETEUR ACCEPTE CES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET CES
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DÉFINIES DANS LE CADRE
DU PRÉSENT ACCORD, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES
TARIFS DES ARTICLES. IL COMPREND QUE LES TARIFS SERAIENT
PLUS ÉLEVÉS SI INOVA LABS DEVAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE
DES DOMMAGES DÉFINIS CI-DESSUS. TOUTES LES LIMITATIONS
ET EXCLUSIONS STIPULÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT
S'APPLIQUENT MÊME SI LE RECOURS INDIQUÉ FAIT DÉFAUT À SA
VOCATION ESSENTIELLE.
Loi applicable et compétence
Les droits et obligations des parties découlant de la présente Garantie
limitée et tout différend survenant aux termes de ladite Garantie doivent être
régis et interprétés selon les lois internes (mais pas les conflits) de l'État du
Texas, États-Unis. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises (1980) ne saurait s'appliquer. Si l'une des
dispositions de la présente Garantie limitée n'est pas compatible avec la
législation applicable relative à l'Acheteur, l'Acheteur accepte de renoncer
à tous les droits et recours dont il est susceptible de disposer aux termes de
cette législation dans la mesure où il peut renoncer auxdits droits et recours.
Cette Garantie limitée est proposée en tant qu'avantage supplémentaire
aux droits juridiques de l'Acheteur ; elle n'affecte aucunement lesdits droits
juridiques. Les parties acceptent et consentent que les cours étatiques ou
fédérales du Texas doivent avoir la compétence exclusive en ce qui concerne
tout conflit découlant de la présente Garantie limitée ou s'y rapportant. Si
toute disposition de cette garantie limitée était inapplicable ou illégale, cette
disposition sera limitée ou éliminée de sorte que cette Garantie Limitée
demeure par ailleurs totalement applicable. CHAQUE PARTIE RENONCE
EXPRESSÉMENT À TOUS DROITS À UN PROCÈS DEVANT JURY.
Assistance technique
L'équipe du Service clientèle Inova Labs est joignable du lundi au vendredi,
de 7h00 à 19h00 (heure normale du centre de l'Amérique du Nord)
au +1 512 617 1744.
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