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GARANTIE
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L'extérieur de l'emballage d'expédition doit clairement indiquer le numéro
NAR, qui permet d'identifier les Articles retournés. Les Articles doivent être
retournés avec leur justificatif de Date d'achat. Les Articles retournés sans
NAR ni justificatif de la Date d'achat seront refusés et renvoyés à l'Acheteur,
et ce, aux frais de l'Acheteur. L'application de la garantie doit être confirmée
par Inova Labs pour tous les Articles retournés. Inova Labs est tenu de payer la
réexpédition normale à l'Acheteur en cas de réparation ou de remplacement
des Articles couverts par la Garantie limitée.
En cas de réparation ou de remplacement de l'Article, Inova Labs peut utiliser
des produits aux fonctions équivalentes ou des pièces neuves, équivalentes
aux neuves ou remises à neuf. Toutes les pièces retirées dans le cadre du
remplacement d'un Article deviennent la propriété d'Inova Labs.
Pour autant que la législation en vigueur le permet, la couverture de la garantie
ne sera pas prolongée, ni renouvelée, ni affectée de manière quelconque en
cas de réparation ou de remplacement autorisé d'Inova Labs. Cependant, la
ou les pièces réparées ou les articles de remplacement seront garantis pour
le restant de la Garantie limitée d'origine.
Exclusion de garanties
AUCUN REPRÉSENTANT D'INOVA LABS N'A LE DROIT D'ÉMETTRE
DES DÉCLARATIONS OU DES PROMESSES EN DEHORS DE CELLES
EXPRESSÉMENT INDIQUÉES AUX PRÉSENTES.
AUCUN ACCORD
MODIFIANT OU PROLONGEANT LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE
NE SAURAIT ENGAGER INOVA LABS, SAUF ACCORD ÉCRIT ET SIGNÉ
PAR UN REPRÉSENTANT D'INOVA LABS DÛMENT AUTORISÉ. CETTE
GARANTIE LIMITÉE EST EXCLUSIVE ET ACCORDÉE ET ACCEPTÉE EN
LIEU DE TOUTE AUTRE GARANTIE ET, DANS LA MESURE PERMISE PAR
LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, INOVA LABS DÉCLINE EXPRESSÉMENT
TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, INCLUANT SANS
S'Y LIMITER LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE,
L'ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE ET LA NON-VIOLATION
DE DROITS.
Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN
VIGUEUR, INOVA LABS NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE
DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, DIRECTS, INDIRECTS,
EXEMPLAIRES OU PUNITIFS (PERTES DE PROFIT, D'USAGE OU
DE REVENUS), INDÉPENDAMMENT DU TYPE DE RÉCLAMATION,
QU'ELLE RÉSULTE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE NÉGLIGENCE,
D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, OU QU'ELLE SOIT LIÉE
AUX ARTICLES, MATÉRIAUX ET/OU SERVICES D'INOVA LABS ET CE,
MÊME SI INOVA LABS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION
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