Table des Matières
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Précautions à prendre lors de copies
L'administrateur doit s'assurer que les utilisateurs respectent les consignes suivantes.
Copies de documents interdites par la loi
❏
Billets de banque, pièces, titres négociables émis par l'Etat, obligations émises par l'Etat, titres municipaux
(copie interdite même avec l'inscription "Spécimen"),
❏
Billets de banque, pièces, titres, etc. en circulation à l'étranger,
❏
Timbres postaux non utilisés, etc., sans la permission de l'Etat,
❏
Timbres fiscaux et tout titre émis légalement.
Copies à exécuter avec réserves
❏
Titres négociables privés (actions, dons, billets, chèques, etc.), relevés mensuels, bons de réduction, etc.
❏
Passeports, permis de conduire, certificats de conformité, abonnements routiers, bons de ravitaillement,
tickets, etc.
Copyright
L'autorisation préalable du détenteur du copyright est requise pour toute copie de livres, dessins, impressions,
illustrations, photos, etc., sauf si cette copie est destinée à un usage privé ou familial, et effectuée dans un cadre
autorisé.
vi
Introduction
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