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conditions du SAV échange express
2.3 Rappel des conditions de la garantie
Le coffret Orange est couvert par une garantie pièces et main-d'œuvre de 12 mois pour le terminal. Cette
garantie est portée à 24 mois dans le cadre de la souscription d'un forfait Orange pro. La batterie, quant
à elle, est garantie 3 mois. Le délai de garantie commence à courir à compter de la date de la facture
d'achat du coffret Orange. Toutefois, lorsque l'abonné souscrit à une offre d'abonnement Orange avec
demande de portabilité entrante (sans numéro temporaire), le délai de garantie commence à courir à
compter de l'activation de sa ligne. La garantie porte également sur le coffret SAV (terminal plus
batterie) remis à l'abonné dans le cadre de la procédure d'échange express (définie au point 2.1) :
si le terminal d'origine et sa batterie sont couverts par la garantie, la garantie susvisée est reportée sur
les éléments du coffret SAV pour la durée restant à courir, avec une durée minimale de trois mois.
si le terminal d'origine et sa batterie ne sont pas couverts par la garantie, les éléments du coffret SAV
bénéficient alors d'une garantie pièces et main-d'œuvre d'une durée de trois mois à compter de la date
de leur remise à l'abonné.
La garantie ne couvre pas :
les pannes déclarées au-delà du délai de garantie (tel que défini ci-dessus).
les dommages dus à un accident, une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien du terminal
(encrassement, oxydation, corrosion ou incrustation de rouille) ainsi que la non-observation des
instructions figurant dans le mode d'emploi.
les dommages survenant en cours d'installation ou de montage du terminal.
les dommages dont la cause est extérieure au terminal : mauvaise installation par l'abonné, incendie,
foudre, dégâts des eaux... et plus généralement les dommages de toute nature dont l'origine serait
postérieure à la vente (notamment : les rayures, écaillures, égratignures et globalement l'ensemble des
dommages causés aux parties extérieures de l'appareil et dont l'endommagement ne nuit pas à son
bon fonctionnement).
La garantie prend fin de plein droit si l'abonné modifie ou répare le matériel lui-même ou en dehors
d'une réparation par un organisme agréé par le constructeur.
Les dispositions du présent article ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des articles
1641 et suivants du Code civil.
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