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DIRECTIVE MACHINES
L'installateur qui motorise une porte devient, aux termes de la directive 2006/42/CE, le constructeur de
la machine porte automatique et doit :
-
Prédisposer du Fascicule Technique et des documents indiqués dans l'annexe VII de la Directive
Machines et le conserver pendant au moins 10 ans.
-
Rédiger la déclaration CE de conformité conformément à l'annexe II-A de la directive machines et
en remettre une copie à l'utilisateur.
-
Apposer le marquage CE sur la porte motorisée aux termes du point 1.7.3 de l'annexe I de la
directive machines.
-
Notamment, mais pas exclusivement, au cas où, en application de la norme EN 16005,
l'installation de capteur(s) contrôlé(s) serait nécessaire, il faut effectuer le raccordement et la
configuration comme indiqué dans ce manuel (voir pages 16/17/18/22/23) et vérifier son bon
fonctionnement en suivant les indications du manuel du capteur(s) utilisé(s)
Pour de plus amples informations et pour aider l'installateur à appliques les prescriptions des Directives
et des Normes Européennes, concernant la sécurité d'utilisation des portes motorisées, consulter les
lignes directrices disponibles sur internet à l'adresse www.sesamo.eu
DECLARATION D'INCORPORATION (DIRECTIVE 2006/42/CE, ANNEXE II, PARTIE B)
Fabricant : SESAMO S.R.L.
Adresse :
Str. Gabannone 8/10 - 15030 Terruggia - AL
Déclare que :
Le produit PROSWING
- est construit pour être incorporé dans une machine, pour construire une machine considérée par la
Directive 2006/42/CE
- est conforme aux conditions requises essentielles de sécurité, indiquées dans l'annexe I de la directive,
à l'exclusion des points suivants : 1.2.4.3, 1.2.4.4, 1.3.4, 1.3.5, 1.3.7, 1.3.8.2, 1.4, 1.5.3, 1.5.7, 1.5.14,
1.5.15, 1.5.16
- est conforme aux conditions des autres Directives CE suivantes : 2004/108/CE Compatibilité
Électromagnétique, 2006/95/CE Basse Tension
et que
- les (parties/clauses de) normes harmonisées suivantes ont été appliquées :
EN 60335-1
EN 61000-6-2
et déclare en outre que :
- la documentation technique pertinente a été remplie conformément à la partie B de l'annexe VII ;
cette documentation, ou parties de celle-ci, sera transmise par la poste ou par voie électronique, en
réponse à une demande motivée des autorités nationales compétentes
- la personne autorisée à constituer la documentation technique pertinente est : SESAMO SRL, Strada
Gabannone, 8/10 - 15030 Terruggia (AL) - Italie
- il est interdit de mettre le produit en service avant que la machine où il sera incorporé, ou dont il sera
partie intégrante, n'a pas été identifiée et déclarée conforme aux conditions de la Directive 2006/42/CE
et à la législation nationale d'application, c'est-à-dire tant que matériel de cette déclaration ne forme
pas un complexe unique avec la machine finale.
SESAMO S.R.L.
Avril 2014
EN 50366
EN 61000 -6–3
Aldo Amerio
(Administrateur)
SESAMO PROSWING
EN16005
3
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