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4.
Sont exclus de la garantie:
Les pannes ou dysfonctionnements dus au non-respect des
consignes d'installation et d'utilisation, à une cause
extérieure au matériel (choc, foudre, incendie, vandalisme,
malveillance, dégât des eaux de toute nature, contacts
avec des liquides divers ou tout agent nuisible, tension
électrique non appropriée ...), à des modifications du
matériel effectuées sans accord écrit de Sagem
Communication, à un défaut d'entretien courant, tel que
décrit dans la documentation remise avec le matériel, de
surveillance ou de soins, aux mauvaises conditions
d'environnement du matériel (notamment celles liées aux
conditions de température et d'hygrométrie, effets des
variations de tensions électriques, parasites provenant du
réseau électrique ou de la terre) ou encore à une
réparation, une intervention (ouverture ou tentative
d'ouverture du matériel) ou un entretien effectué par des
personnes non-agréées par Sagem Communication.
Les détériorations consécutives à une insuffisance
d'emballage et/ou à un mauvais conditionnement du
matériel réexpédié à Sagem Communication.
L'usure normale du matériel ainsi que l'usure des
accessoires.
Les problèmes de communication liés à un environnement
défavorable et notamment : les problèmes liés à l'accès
et/ou à la connexion à l'Internet tels que les interruptions
des réseaux d'accès, la défaillance de la ligne de l'abonné
ou de son correspondant, le défaut de transmission
(mauvaise couverture géographique par les émetteurs
radio-électriques, interférences, brouillages, défaillance ou
mauvaise qualité des lignes téléphoniques...), le défaut
propre au réseau local (câblage, serveur de fichiers, postes
utilisateur) et /ou le défaut du réseau de transmission
(interférences, brouillages, défaillance ou mauvaise qualité
du réseau...).
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Le changement de paramètres du réseau cellulaire
intervenus après la vente du matériel.
La fourniture de nouvelles versions logicielles.
Les travaux d'exploitation courante : livraison des
consommables, mise en place ou échange de ces
consommables, ...
Les interventions sur un matériel ou des logiciels modifiés
ou ajoutés sans l'accord écrit de Sagem Communication.
Les défauts ou dérangements consécutifs à l'utilisation de
produits ou accessoires non compatibles avec le matériel.
Les matériels retournés à Sagem Communication sans
avoir respecté la procédure de retour sous garantie,
spécifique aux matériels dont il s'agit.
L'ouverture ou la fermeture d'une clé d'opérateur SIM, et
les interventions consécutives au non fonctionnement du
matériel résultant d'une ouverture ou fermeture de clé
d'opérateur SIM effectuée sans l'accord de l'opérateur
d'origine.
5.
Dans les cas d'exclusion de garantie ainsi qu'à
l'expiration
de
la
période
Communication établira un devis qui sera soumis au client
pour acceptation avant toute intervention. Les frais de
réparation et de port (aller et retour) faisant l'objet du devis
accepté seront facturés au client.
Ces dispositions ont valeur à s'appliquer sous réserve
qu'aucun accord écrit spécial n'ait été conclu avec le client.
Si l'une de ces dispositions se révélait contraire à une règle
impérative de droit dont pourraient bénéficier les
consommateurs au titre de leur législation nationale, cette
disposition ne serait pas applicable, toutes les autres
dispositions restant valables par ailleurs.
de
garantie,
Sagem
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