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Certificat(s) d'Authenticité), et que le bénéficiaire
accepte les termes du présent CLUF. Si le LOGICIEL est
une mise à jour, le transfert doit comporter toutes les
versions antérieures du LOGICIEL.
-
Résiliation. Sans préjudice de tous autres droits,
Sagem Communication pourra résilier le présent CLUF
si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous
devrez détruire tous les exemplaires du LOGICIEL et
tous ses composants.
- Reconnaissance
vocale/manuscrite. Si le LOGICIEL
inclut des composants de reconnaissance vocale et/ou
manuscrite,
vous
reconnaissance vocale et manuscrite sont des
processus intrinsèquement statistiques, et que des
erreurs peuvent se produire dans la reconnaissance de
votre écriture ou de votre parole par le composant ainsi
que dans la conversion finale en texte. Ni
Sagem Communication ni ses fournisseurs ne pourront
être tenus pour responsables de quelque dommage que
ce soit découlant d'erreurs dans le processus de
reconnaissance vocale et manuscrite.
- LOCATION
INTERDITE. Sauf autorisation expresse par
Sagem Communication pour le matériel en location,
vous n'êtes pas autorisé à prêter ou à louer le
LOGICIEL.
MISES A JOUR ET SUPPORTS DE RECUPERATION
- Logiciel du
PRODUIT. Si le Logiciel du PRODUIT est
fourni
à
la
vente
Sagem Communication sur un support distinct du
PRODUIT tel qu'une puce mémoire, des CD-ROM ou
par l'intermédiaire d'un téléchargement via Internet ou
d'autres moyens, et s'il porte la mention "Uniquement
pour mises à jour", vous êtes autorisé à installer un (1)
exemplaire dudit Logiciel du PRODUIT sur le PRODUIT,
en remplacement du Logiciel du PRODUIT existant, et à
l'utiliser conformément au présent CLUF.
36
devez
reconnaître
avec
l'autorisation
- CD
COMPAGNON. Si des composants logiciels sont
fournis par Sagem Communication sur un support
distinct du PRODUIT tel que des CD-ROM ou par
l'intermédiaire d'un téléchargement via Internet ou
d'autres moyens, et s'ils portent la mention "Uniquement
pour mises à jour", vous êtes autorisé à installer et
utiliser un (1) exemplaire desdits composants sur le ou
les ordinateurs dont vous vous servez pour échanger
des données avec le PRODUIT, en remplacement des
composants du CD Compagnon existants.
RESPONSABILITÉS
que
la
- SUPPORT
technique, référez-vous au numéro correspondant fourni
dans la documentation du PRODUIT. Pour toute
question relative au présent CLUF ou si vous souhaitez
contacter Sagem Communication pour toute autre
raison, veuillez vous reporter à l'adresse fournie dans la
documentation du PRODUIT.
- ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES
DOMMAGES
CONTRAIRE DE LA LOI, SAGEM COMMUNICATION
NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE
TOUT
ACCESSOIRE OU INCIDENT RESULTANT DE, OU LIE
A L'UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DU
LOGICIEL. LA PRÉSENTE LIMITATION DEMEURERA
APPLICABLE
de
QUELCONQUE REPARATION RESTE SANS EFFET.
TECHNIQUE. Pour obtenir un support
INDIRECTS.
SAUF
DOMMAGE
INDIRECT,
QUAND
BIEN
DISPOSITION
SPECIAL,
MEME
UNE
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