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Réglementation
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Réglementation
En aucun cas le constructeur ne saurait
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être tenu pour responsable si ces pres-
criptions n'étaient pas respectées.
e.l.m. leblanc décline toute responsabilité
dans le cas d'un remontage défectueux
ou d'une modification des éléments de
l'appareil.
2.1
Réglementation générale
Cet appareil est conforme aux directives européennes :
• 90/396/CEE : Appareils à gaz
• 73/23/CEE : Basse tension
• 89/336/CEE : Compatibilité électromagnétique
• 92/42/CEE : Rendement des chaudières à eau
chaude.
2.2
Réglementation nationale
Les appareils doivent être installés par un professionnel
qualifié conformément aux réglementations nationales
et aux règles de l'art à la date de l'installation.
2.2.1
Bâtiments d'habitation
• Arrêté du 2 août 1977 : Règles Techniques et de
Sécurité applicables aux installations de gaz com-
bustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'inté-
rieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépen-
dances.
• Certificat de conformité pour les installations neu-
ves établi en 2 exemplaires signés suivant les modè-
les approuvés par les ministres chargés du gaz et
des carburants et de la construction.
• Arrêté du 5 février 1999 : modifiant l'arrêté du
2 août 1977, Rajout du paragraphe 1 bis : Pour tout
remplacement de chaudière l'arrêté stipule que l'ins-
tallateur est tenu d'établir un certificat de conformité
« Modèle 4 » visé par l'un des organismes agréés par
le ministre chargé de la sécurité gaz.
• Arrêté du 23 novembre 1992 et du 28 octobre
1993 modifiant l'arrêté du 2 août 1977
• Norme DTU P 45–204 : Installations de gaz
(anciennement DTU n°61-1 -Installation de gaz - Avril
1982 + additif n°1 juillet 1984)
• Règlement Sanitaire Départemental
• Norme NFC 15-100 : Installations électriques à
basse tension
• Recommandations ATG B.84 du 2 Septembre
1996.
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2.2.2
Etablissements recevant du public
• Règlement de sécurité contre l'incendie et la
panique dans les établissements recevant du
public :
– Prescriptions générales
Pour tous les appareils :
Articles GZ : Installations aux gaz combustibles et
hydrocarbures liquéfiés.
Ensuite, suivant l'usage :
Articles CH : Chauffage, ventilation, réfrigération,
conditionnement d'air et production de vapeur et
d'eau chaude sanitaire.
Articles GC : Installations d'appareils de cuisson
destinés à la restauration.
– Prescriptions particulières à chaque type d'éta-
blissements recevant du public (hôpitaux, maga-
sins, etc.).
• Protection du réseau d'eau potable : Le
disconnecteur répond aux exigences fonctionnelles
de la norme NF P 43-011, destinée à éviter les
retours d'eau de chauffage vers le réseau d'eau
potable (articles 16-7 et 16-8 du Règlement
Sanitaire Départemental Type).
• L'article 4 de l'arrêté du 10 avril 1974 : Précise
que dans les logements neufs « les installations de
chauffage individuel doivent comporter un dispositif
de réglage automatique, par logement ou par pièce
réglant la fourniture de chaleur en fonction, soit de la
température extérieure, soit de la température
intérieure » (thermostat d'ambiance, robinet ther-
mostatique).
En cas d'installation de robinets thermostatiques, ne
pas équiper tous les radiateurs ou prévoir une boucle
de recyclage.
2.2.3
Raccordement gaz
Le DTU 61.1 cahier des charges chapitre 3-312 pré-
cise que « les assemblages par brasage capillaire doi-
vent être réalisés exclusivement par raccords
conformes à la spécification ATG B524-2... ».
Exemples d'emboîtures autorisées :
NF
(a)
Fig. 6
(a)
Coude normalisé
(b)
Manchette d'assemblage
NF
(b)
6 720 610 956 F (03.05)
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