Table des Matières
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3. MONTAGE
3.1. - Conditions réglementaires à respecter avant l'installation.
L'installation et l'entretien doivent être effectués par un professionnel qualifié conformément aux
textes réglementaires et aux règles de l'art en vigueur, notamment :
n Pour tous les bâtiments
− le Règlement Sanitaire Départemental
− la norme NF C 15-100 (Installations électriques à basse tension)
− l'arrêté du Ministère de la Santé relatif à la protection des réseaux d'eau de consommation humaine
− le décret du 14 Novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers du courant
électrique
− la notice technique de l'appareil
− les Spécifications ATG B...
n Pour tous les bâtiments d'habitation
− l'arrêté du 31 Janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation
− l'arrêté du 2 Août 1977 modifié (Règles techniques et de sécurisé applicables aux installations de gaz
combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leur
dépendances)
− le DTU 61.1 (installations de gaz)
− le cahier des charges ATG "mini-chaufferie", (C.321.4) lorsque l'appareil dessert plusieurs logements,
(Décision ministérielle n° 27 529 du 28 avril 1995)
− l'arrêté du 28 Octobre 1994 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation
n Pour les établissements recevant du public
Prescriptions générales :
− l'arrêté du 25 Juin 1980 modifié portant approbation du règlement de sécurité contre l'incendie dans les
établissements recevant du publique
− articles GZ : installations aux gaz combustibles et hydrocarbures liquéfiés Chapitre VI - Titre premier - livre
II du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux ERP
− articles CH : chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement de l'air et production de vapeur d'eau
chaude sanitaire. Chapitre V - Titre premier - Livre II du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux
ERP
Prescriptions particulières à chaques types d'établissement recevant du public
− articles spécifiques du Titre II - Livre II applicables à chaque type d'ERP du premier groupe
− articles spécifiques du Livre IV applicables aux ERP spéciaux
− articles spécifiques du Livre III applicables aux ERP de cinquième catégorie
Autres prescriptions applicables dans certains établissements
− le décret 95-20 du 9 Janvier 1995 pris en application de l'article L 11-11-1 du code de Construction et
d'Habitation relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que l'habitation et de leurs
équipement
− l'arrêté du 9 Janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement
n Pour les établissements soumis au code du travail
− décret n° 92-332 du 31 Mars 1992 modifié relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé que
doivent observer les Maître d'oeuvre lors de la construction de lieux de travail ou lors de leurs
modifications, extensions ou transformations (sous-section 4 - chauffage des locaux)
0IEM0470-A
Notice d'installation ATHENA V 20/25
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