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limites de tension».
Directive 2014/30/UE: «Le rapprochement des législations des États membres rela-
B)
tif à la compatibilité électromagnétique».
Directive 89/391/CEE: «Mise en œuvre de mesures visant à promouvoir
C)
l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs au travail».
Règlement UE 305/2011 : «fixe les conditions harmonisées pour la commercialisa-
D)
tion des produits de construction et abroge la directive 89/106/CEE».
Directive 199/34/CE: "En ce qui concerne le rapprochement des dispositions législa-
E)
tives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant la responsa-
bilité des produits défectueux.»
Directive 1999/5/CE: «concernant les équipements hertziens et les équipements
F)
terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité».
1.8
Garantie légale
Pour que l'utilisateur puisse profiter de la garantie légale, conforme à la directive
1999/44/CE, il devra scrupuleusement suivre les prescriptions contenues dans ce manuel,
et en particulier:
Toujours agir dans les limites d'utilisation du poêle.
•
Veillez à ce que les opérations d'entretien nécessaires soient toujours effectuées à in-
•
tervalles réguliers.
Confier l'utilisation du poêle aux seules personnes possédant toutes les compétences
•
nécessaires à cet effet.
Le non-respect des instructions et recommandations des exigences contenues dans ce ma-
nuel a pour effet d'annuler immédiatement la garantie.
1.9
Limites de la responsabilité du fabricant
Le fabricant est déchargé de toute responsabilité civile et pénale, directement ou indirecte-
ment dans les cas suivants:
Installation non conforme aux normes et à la réglementation en vigueur dans l'État où
•
le poêle est installé.
Manque d'entretien de la part de l'utilisateur ou de l'installateur.
•
•
Non-respect des instructions figurant dans le
•
Installation faite par des personnes mal ou non formées.
•
Utilisation non conforme aux consignes de sécurité.
•
Modifications ou réparations effectuées sans
Utilisation de pièces détachées qui ne sont pas d'origine pour le modèle de poêle.
•
•
Des événements exceptionnels.
1.10 Caractéristiques de l'utilisateur
L'utilisateur du poêle doit être une personne adulte et responsable possédant les connais-
sances techniques et nécessaires pour procéder aux opérations d'entretien courant des
composants mécaniques et électriques de l'appareil.
Veillez à ce que les enfants ne s'approchent pas tout près du poêle pour jouer alors qu'il est
allumé.
présent manuel.
l'autorisation du fabricant.
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