Sony BDP-S500 Mode D'emploi page 61

b) L'accompagner d'une offre écrite,
valide pour au moins trois ans, afin de
donner à une tierce partie, pour un prix
ne dépassant pas le coût encouru par la
personne pour la distribution de la
source, une copie complète lisible à la
machine du code source correspondant
qui sera distribué selon les conditions
des sections 1 et 2 ci-dessus sur un
support couramment utilisé pour
l'échange des logiciels ; ou
c) L'accompagner de l'information que la
personne a reçue concernant l'offre de
distribuer le code source
correspondant. (Cette alternative n'est
permise que pour la distribution non
commerciale et seulement si la
personne a reçu le programme avec un
code objet ou sous une forme
exécutable avec l'offre, conformément
à la sous-section b ci-dessus.)
Le code source pour une oeuvre désigne la
forme préférée de l'oeuvre pour y apporter
des modifications. Pour une oeuvre
exécutable, le code source complet désigne
tout le code source pour tous les modules
qu'il contient ainsi que tout fichier connexe
de définitions d'interface, plus les scripts
utilisés pour contrôler la compilation et
l'installation du produit exécutable.
Cependant, comme exception particulière,
le code source distribué ne doit pas inclure
quoi que ce soit qui soit normalement
distribué (sous forme de source ou sous
forme binaire) avec les composants
principaux (compilateur, noyau, etc.) du
système d'exploitation sur lequel le produit
exécutable fonctionne, à moins que le
composant lui-même accompagne le produit
exécutable.
Si la distribution du produit exécutable ou le
code objet se fait par l'accès à la copie à
partir d'un endroit désigné, l'accès
équivalent pour la copie du code source à
partir du même endroit compte comme
distribution du code source, bien que les
tierces parties ne soient pas obligées de
copier la source avec le code objet.
4. La personne peut copier, modifier, accorder
une sous-licence ou distribuer le
Programme sous réserve des conditions
expresses de la présente licence. Toute
tentative de copier, de modifier, d'accorder
une sous-licence ou de distribuer le
Programme de quelque manière que ce soit
est nulle et mettra fin automatiquement aux
droits de la personne en vertu de la présente
licence.
Cependant, les parties qui ont reçu des
copies ou des droits de la part de la personne
en vertu de la présente licence ne verront pas
leur licence annulée pourvu qu'elles
respectent les conditions.
5. La personne n'est pas tenue d'accepter la
présente licence car elle ne l'a pas signée.
Cependant, rien d'autre ne lui donne la
permission de modifier ou de distribuer le
Programme ou les œuvres qui en découlent.
Ces actions sont interdites par la loi si la
personne n'accepte pas la présente licence.
Par conséquent, en modifiant ou en
distribuant le Programme (ou toute autre
oeuvre qui en découle), la personne indique
qu'elle accepte la présente licence pour le
faire ainsi que toutes les conditions pour
copier, distribuer ou modifier le Programme
ou les œuvres qui en découlent.
6. Chaque fois que la personne distribue le
Programme (ou tout autre travail découlant
du Programme), le destinataire reçoit
automatiquement une licence du donneur de
licence original pour copier, distribuer ou
modifier le Programme sous réserve des
présentes conditions. La personne ne peut
imposer aucune autre restriction au
récipiendaire pour l'exercice des droits
accordés par la présente. Il n'incombe pas à
la personne d'imposer le respect de la
présente licence aux tierces parties.
7. Si, à la suite d'un jugement en cour ou d'une
allégation de contrefaçon d'un brevet ou
pour tout autre motif (qui ne se limite pas à
des questions de brevet), des conditions sont
imposées à la personne (par ordonnance
d'un tribunal, par un accord, ou autrement)
qui contredisent les conditions de la
présente licence, elles n'autorisent pas celle-
ci à ne pas respecter les conditions de la
présente licence. Si la personne ne peut
assurer la distribution de manière à satisfaire
simultanément ses obligations en vertu de la
présente licence ni aucune autre obligation
pertinente ; elle n'est pas autorisée à
distribuer le Programme du tout. Par
exemple, si une licence de brevet ne permet
pas la redistribution du Programme sans
redevances par tous ceux qui reçoivent des
copies directement ou indirectement par
l'intermédiaire de la personne, la seule
manière que cette dernière peut respecter à
la fois la licence de brevet et la présente
licence serait d'éviter entièrement la
distribution du Programme.
Si une partie quelconque de la présente
section est considérée invalide ou
impossible à appliquer dans une
circonstance particulière, le reste de la
section doit s'appliquer et la section entière
doit s'appliquer dans d'autres circonstances.
L'objet de la présente section n'est pas de
suggérer à la personne de violer des brevets
ou d'autres droits de propriété ni de
contester la validité de ces réclamations. La
présente section a pour seul but de protéger
l'intégrité du système de distribution du
logiciel d'utilisation libre qui est mis en
place par l'usage des licences publiques.
Beaucoup de gens ont fait de généreuses
contributions au grand éventail de logiciels
distribués au moyen de ce système en toute
confiance grâce à l'application rigoureuse
de ce système ; il appartient à l'auteur/au
donneur de licence de décider s'il désire
distribuer les logiciels au moyen d'un autre
système et un licencié ne peut pas imposer
ce choix.
La présente section vise à bien expliquer ce
qui est considéré être une conséquence du
reste de la présente licence.
8. Si la distribution et/ou l'utilisation du
Programme sont restreintes dans certains
pays, soit par brevets, soit par interfaces
avec droits d'auteur, le détenteur original de
droits d'auteur qui place le Programme sous
la présente licence, peut ajouter une limite
explicite de distribution géographique à
l'exception de ces pays, de sorte que la
distribution n'est permise que dans et parmi
les pays qui ne sont pas exclus. Dans ce cas,
la présente licence comprend la limitation
telle qu'elle est rédigée dans le corps de la
présente licence.
9. Free Software Foundation peut publier des
versions révisées et/ou nouvelles de la
licence publique générale de temps à autre.
Ces nouvelles versions seront similaires
dans l'esprit à la présente version mais
peuvent différer dans le détail pour tenir
compte de nouveaux problèmes ou
préoccupations.
Chaque version reçoit un numéro distinctif.
Si le Programme précise un numéro de
version pour la présente licence qui
s'applique à elle et à toute « version
ultérieure », la personne a l'option de suivre
les conditions de cette version ou de toute
autre version ultérieure publiée par Free
Software Foundation. Si le Programme ne
précise pas de numéro de version pour la
présente Licence, la personne peut choisir
n'importe quelle version publiée par Free
Software Foundation.
10. Si la personne souhaite incorporer des
parties du Programme dans d'autres
programmes d'utilisation libre dont les
conditions de distribution sont différentes,
elle doit écrire à l'auteur pour lui demander
la permission. Pour les logiciels qui sont
protégés par droits d'auteur par Free
Software Foundation, il faut écrire à cette
compagnie, nous faisons parfois des
exceptions à cette fin. Notre décision sera
guidée par deux buts qui visent à préserver
le statut libre de tous les sous-produits de
notre logiciel d'utilisation libre et à
promouvoir le partage et la réutilisation du
logiciel en général.
◆AUCUNE GARANTIE
11. COMME LE PROGRAMME EST
OFFERT LIBREMENT SOUS-LICENCE,
IL NE COMPORTE PAS DE GARANTIE
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA
LOI APPLICABLE. SAUF INDICATION
CONTRAIRE PAR ÉCRIT, LES
DÉTENTEURS DES DROITS
D'AUTEUR ET/OU DES AUTRES
PARTIES OFFRENT LE PROGRAMME
« TEL QUEL » SANS GARANTIE
AUCUNE, EXPESSE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS, SANS S'Y LIMITER LES
GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ
MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À
UN USAGE PARTICULIER. LA
PERSONNE ASSUME TOUT LE RISQUE
CONCERNANT LA QUALITÉ ET LA
PERFORMANCE DU PROGRAMME. SI
LE PROGRAMME S'AVÈRE
DÉFECTUEUX, LA PERSONNE
ASSUME TOUT LE COÛT DE
L'ENTRETIEN, DE LA RÉPARATION
OU DE LA CORRECTION.
12. EN AUCUN CAS, À MOINS QUE LA LOI
APPLICABLE NE L'EXIGE OU QU'IL Y
AIT UN ACCORD ÉCRIT, AUCUN
DÉTENTEUR DE DROITS D'AUTEUR
NI AUCUNE AUTRE PARTIE EN
MESURE DE MODIFIER ET/OU DE
REDISTRIBUER LE PROGRAMME,
COMME LE PERMETTENT LES
DISPOSITIONS CI-DESSUS, NE SERA
RESPONSABLE VIS À VIS DE LA
PERSONNE, DES DOMMAGES, Y
COMPRIS LES DOMMAGES
GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, DIRECTS OU
INDIRECTS CAUSÉS PAR
L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER LE PROGRAMME (Y
COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA
PERTE DE DONNÉES OU LES
DONNÉES INEXACTES OU LES
PERTES ENCOURUES PAR LA
PERSONNE OU PAR DES TIERCES
PARTIES OU UN NON-
FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME
AVEC D'AUTRES PROGRAMMES)
MÊME SI CE DÉTENTEUR OU TOUTE
AUTRE PARTIE A ÉTÉ AVISÉ DE LA
POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES.
◆FIN DES MODALITÉS
◆Comment appliquer ces conditions
aux nouveaux programmes
Si la personne met au point un nouveau
programme et qu'elle veut lui donner la plus
grande possibilité d'utilisation pour le public, la
meilleure façon d'y arriver est d'en faire un
logiciel libre que tout le monde peut redistribuer
et changer selon ces conditions.
Pour cela, il faut joindre les avis suivants au
programme. Il est plus sûr de les joindre au début
de chaque fichier source pour faire connaître
l'exclusion concernant la garantie et chaque
fichier devrait avoir au moins la ligne des « droits
d'auteur » et une note indiquant où se trouve
l'avis complet.
<Une ligne indiquant le nom du programme
et donnant une idée de son objet.>
Droits d'auteur (C) yyyy nom de l'auteur
Le présent programme est un logiciel
d'utilisation libre ; la personne peut le
redistribuer et/ou le modifier selon les conditions
de la licence publique générale GNU telle que
publiée par Free Software Foundation, qu'il
s'agisse de la version 2 de la licence ou d'une
version ultérieure (au choix de la personne).
Le présent programme est distribué dans l'espoir
qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE
GARANTIE, sans même la garantie implicite de
,suite
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