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A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'OUVRIR
L'EMBALLAGE SCELLE CONTENANT LA
DISQUETTE
CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL CANON
IMPORTANT - LISEZ CE CONTRAT AVANT D'OUVRIR
L'EMBALLAGE SCELLE CONTENANT LA DISQUETTE.
VOTRE OUVERTURE DE L'EMBALLAGE SCELLE
CONTENANT LA DISQUETTE VAUT POUR ACCEPTATION
DES TERMES DE CE CONTRAT.
Ce document légal constitue le contrat de licence entre vous et CANON
ELECTRONICS INC. (« Canon »). VOTRE OUVERTURE DE
L'EMBALLAGE SCELLE CONTENANT LA DISQUETTE VAUT POUR
ACCEPTATION DES TERMES DE CE CONTRAT. SI VOUS
N'APPROUVEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, N'OUVREZ PAS
L'EMBALLAGE SCELLE CONTENANT LA DISQUETTE ET RETOURNEZ
RAPIDEMENT LE SCANNER CANON, L'EMBALLAGE DE LA DISQUETTE
CONTENANT LES PROGRAMMES LOGICIELS DU PILOTE DE
NUMERISATION ET/OU LE PROGRAMME LOGICIEL DE L'UTILITAIRE
DU SCANNER APPARTENANT A CANON OU A SON CONCEDANT DE
LICENCE (LE « LOGICIEL ») AINSI QUE LES DOCUMENTS ET AUTRES
ELEMENTS FOURNIS AU MAGASIN OU VOUS LES AVEZ ACHETES
AFIN D'OBTENIR UN REMBOURSEMENT AVANT UTILISATION,
OUVERTURE OU DEBALLAGE.
En contrepartie du droit d'utilisation du LOGICIEL, vous vous engagez à
respecter les termes et conditions du présent contrat.
1. CONCESSION DE LICENCE: Canon vous accorde le droit
personnel et non exclusif d'utiliser le LOGICIEL sur un seul ordinateur.
Vous pouvez transférer physiquement le LOGICIEL d'un ordinateur à un
autre à condition que le LOGICIEL ne soit utilisé que sur un seul
ordinateur à la fois.
Sauf indication expresse dans ce manuel, vous ne pouvez céder,
accorder en sous-licence, vendre, louer, prêter, donner ou transférer le
LOGICIEL à un tiers, envoyer ou emporter le LOGICIEL hors du pays
dans lequel vous en avez fait l'acquisition sans l'autorisation nécessaire
des gouvernements concernés, copier, dupliquer, traduire ou convertir
dans un autre langage de programmation le LOGICIEL ou la
documentation fournie.
Sauf autorisation expresse de la législation applicable, vous ne pouvez
altérer, modifier, démonter, décompiler ou procéder à de l'ingénierie
inverse sur le LOGICIEL ou la documentation fournie. Vous ne devez pas
autoriser des tiers à procéder à de telles actions sur le LOGICIEL ou la
documentation fournie.
2
2. COPIE DE SAUVEGARDE: Vous pouvez réaliser une copie du
LOGICIEL à des fins de sauvegarde uniquement ou copier le LOGICIEL
sur un périphérique de stockage permanent (disque dur, par exemple) de
votre ordinateur et conserver l'original à des fins de sauvegarde. Sauf
autorisation expresse de la législation applicable, toute autre copie du
LOGICIEL constitue une violation du présent contrat. Vous devez
reproduire l'avertissement relatif aux droits d'auteur et l'insérer dans la
copie de sauvegarde.
3. ASSISTANCE ET MISE A JOUR: Canon, les filiales de Canon,
leurs distributeurs ou revendeurs ne sont pas responsables de la
maintenance ou de l'assistance en rapport avec le LOGICIEL. Le
LOGICIEL ne fera pas l'objet de mises à jour, de correctifs ou
d'assistance.
4. GARANTIE LIMITEE ET AVIS DE NON-RESPONSABILITE EN
CE QUI CONCERNE LES INDEMNITES: Canon, les filiales de
Canon, leurs distributeurs ou revendeurs ne garantissent pas un service
continu ou une absence de modifications ou d'erreurs. Le LOGICIEL est
fourni sous licence « TEL QUEL », sans aucune garantie d'aucune sorte.
La disquette sur laquelle le LOGICIEL est enregistré est garantie contre
une anomalie matérielle ou un problème de main d'œuvre en conditions
normales pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de
la date d'achat (justifiée par le ticket d'achat ou autre). La garantie limitée
ne s'applique pas si l'anomalie de la disquette résulte d'un accident,
d'une utilisation abusive ou d'une mise en application incorrecte du
LOGICIEL et ne s'applique qu'à l'utilisateur original du LOGICIEL.
CANON, LES FILIALES DE CANON, LEURS DISTRIBUTEURS OU
REVENDEURS DECLINENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, INCLUANT
TOUTE GARANTIE DE QUALITE MARCHANDE OU D'ADEQUATION A
UNE UTILISATION SPECIFIQUE EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL OU
LA DOCUMENTATION FOURNIE.
CANON, LES FILIALES DE CANON, LEURS DISTRIBUTEURS OU
REVENDEURS NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES DES
PERTES OU DOMMAGES, INCLUANT LES PERTES OU DOMMAGES
CONSECUTIFS OU INDIRECTS, TELS QUE LA PERTE DE PROFITS, LES
DEPENSES OU LES TRACAS, DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT,
OCCASIONNE OU GENERE PAR LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION
FOURNIE OU L'UTILISATION DE CES ELEMENTS.
CANON, LES FILIALES DE CANON, LEURS DISTRIBUTEURS OU
REVENDEURS NE DISPOSENT D'AUCUNE OBLIGATION A VOTRE
EGARD EN CAS DE RECLAMATIONS OU DE POURSUITES DE TIERS
SELON LESQUELLES LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION FOURNIE
OU L'UTILISATION DE CES ELEMENTS ENTRE EN VIOLATION AVEC
LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DU TIERS EN
QUESTION.
LES ELEMENTS SUSMENTIONNES CONSTITUENT L'ENTIERE
RESPONSABILITE DE CANON ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF EN CE
QUI CONCERNE LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION FOURNIE.
5. DUREE: Ce contrat entre en vigueur à compter de l'ouverture de
l'emballage scellé du disque et reste en application jusqu'à résiliation.
Vous pouvez conclure ce contrat en détruisant le LOGICIEL et l'ensemble
des copies du LOGICIEL. Ce contrat prendra également fin si vous ne
respectez pas l'ensemble des termes mentionnés. Canon recourra alors
aux droits légaux correspondants et vous devrez immédiatement détruire
le LOGICIEL et l'ensemble des copies du LOGICIEL.
6. AVIS RELATIF AUX DROITS LIMITES DU GOUVERNEMENT
DES ETATS-UNIS: Le LOGICIEL s'accompagne de DROITS LIMITES.
L'utilisation, la reproduction ou la divulgation sont soumises à des
limitations comme indiqué dans le sous-paragraphe (c) (1) (ii) de la
clause des droits relatifs aux données techniques et aux logiciels
informatiques du DFAR 252.227-7013 ou dans les sous-paragraphes (c)
(1) et (2) de la clause des droits limités relatifs aux logiciels
informatiques commerciaux du FAR 52.227-19 (en fonction de la clause
applicable).
7. DIVISIBILITE: Si une disposition de ce contrat devait être déclarée
ou jugée illégale par une cour ou un tribunal de la juridiction
compétente, la disposition en question serait considérée comme nulle et
non avenue au niveau de la juridiction de la cour ou du tribunal. Les
autres dispositions de ce contrat resteraient néanmoins en vigueur.
8. RECONNAISSANCE: EN OUVRANT L'EMBALLAGE SCELLE DU
DISQUE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LE PRESENT
CONTRAT ET VOUS ENGAGER A RESPECTER SES TERMES ET
CONDITIONS. VOUS ACCEPTEZ EGALEMENT LE FAIT QUE LE
PRESENT CONTRAT CONSTITUE LA DECLARATION COMPLETE ET
EXCLUSIVE DE L'ACCORD EXISTANT ENTRE VOUS ET CANON EN CE
QUI CONCERNE LE SUJET TRAITE ICI ET REMPLACE LES
PROPOSITIONS OU LES CONTRATS ANTERIEURS, VERBAUX OU
ECRITS, AINSI QUE TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE VOUS
ET CANON EN CE QUI CONCERNE LE SUJET TRAITE ICI. AUCUNE
MODIFICATION DE CE CONTRAT NE PEUT ENTRER EN VIGUEUR A
MOINS D'ETRE SIGNEE PAR UN REPRESENTANT PLEINEMENT
AUTORISE DE CANON.
Si vous avez des questions au sujet du présent contrat ou souhaitez
contacter Canon pour quelque motif que ce soit, veuillez écrire à la filiale
Canon de votre pays.
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