SAGEMCOM D571 Manuel Utilisateur page 44

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Garantie
perte de bénéfices, perte de données, manque à gagner, atteinte à l'image, interruption de
service ou tout autre préjudice financier ou commercial) au titre ou non de la garantie.
Les dispositions ci-dessus sont applicables uniquement en France. Dans le cas où l'une de ces
dispositions serait, en tout ou en partie, contraire à une règle impérative de droit dont pourraient
bénéficier les consommateurs au titre de la législation française, cette disposition ne leur serait
pas applicable, toutes les autres dispositions restant valables par ailleurs.
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