Limitation De Garantie - ACV RB Série Mode D'emploi

LIMITATION DE GARANTIE

Recommandations :
Pour les régions où l'eau est très calcaire (Th>20°F), l'utilisation d'un adoucisseur n'entraîne
pas de dérogation à notre Garantie sous réserve que l'adoucisseur soit réglé conformément aux
règles de l'Art, vérifié et entretenu régulièrement (Décret N° 2001-1220 du 20 Décembre 2001).
La dureté de l'eau doit rester supérieure à 10°f.
En particulier, et d'une manière non limitative, sont exclues de la garantie les défaillances
dues à des conditions d'environnement anormales :
• Alimentation électrique provocant des surtensions importantes.
• Alimentation en eau sanitaire présentant des critères d'agressivité particulièrement anormaux
(DTU Plomberie 60.1).
• Détériorations provoquées par le gel, la foudre, un dégât des eaux.
Une installation non conforme à la réglementation, aux normes et aux règles de l'Art :
• Absence ou montage incorrect d'une soupape ou d'un groupe de sécurité neuf et conforme à la
norme NF EN 1487.
• Corrosion anormale due à un raccordement hydraulique incorrect sans raccord diélectrique
(contact direct fer cuivre).
• Pression d'eau d'alimentation supérieure à 5 bar à l'entrée de l'appareil.
• Raccordements électriques défectueux non conformes à la norme d'installation NFC 15-
100 : mise à la terre incorrecte, section de câble insuffisante, non respect des schémas de
raccordement prescrits, absence de contacteur de puissance (puissance supérieure à 6 kW),
shuntage du thermostat, etc.
• Mise en fonctionnement de l'appareil sans remplissage préalable (chauffe à sec).
Un entretien défectueux :
• Entartrage anormal des organes de sécurité.
• Défectuosité résultant d'une utilisation anormale, d'un défaut de surveillance et d'entretien, de
détérioration ou accidents provenant de négligence ou d'intervention de tiers.
• Présence de vapeurs agressives (chlore, solvants, etc.).
• Détériorations provoquées par l'utilisation de pièces de rechange non spécifiées par le
Constructeur.
• Non entretien ou dysfonctionnement accidentel du groupe de sécurité se traduisant par des
surpressions.
Les dispositions stipulées ci-dessus n'excluent pas le bénéfice de la garantie légale concernant
les vices cachés, conformément aux dispositions de l'article 1641 et suivants du Code Civil.
Cette garantie est valable uniquement en France Métropolitaine et en Corse.
IMPORTANT :
Un appareil présumé à l'origine d'un sinistre doit rester sur place à la disposition
des experts, le sinistré doit informer son assurance.
MATERIELS INSTALLES HORS FRANCE METROPOLITAINE
Les opérations de service après-vente et entretien pour tous les matériels sont prises en charge
par l'acheteur.
Le fabricant assure exclusivement la fourniture des pièces reconnues défectueuses, à l'exclusion
des frais d'expédition.
U0665923-A / FR
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