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11 CLAUSES DE GARANTIE
En considération des conditions ci-après mentionnées, ACV
International garantit à l'installateur agréé la conformité des
matériaux et matériels utilisés, ainsi que le bon fonctionnement
de ses produits de chauffage central s'ils sont utilisés dans le but
pour lequel ils ont été fournis. Le cas échéant, nous devons être
en mesure, si besoin sur place, de nous assurer du bien-fondé
de la revendication de garantie.
Teneur de la garantie :
La garantie se limite à la re-livraison gratuite de pièces qui, à notre
appréciation, présentent, pendant la période de garantie, des
défauts de matériel ou de fabrication qui ne sont pas la
conséquence d'une usure normale, etc. Ces pièces défectueuses
doivent nous être retournées franco, avec mention du défaut ; une
fois reçues, elles restent notre propriété.
1.
La période de garantie des pièces est de 2 ans, à compter de
la date d'installation. De la garantie sont cependant exclues les
pièces suivantes : électrode d'allumage, d'ionisation, fusible de
verre, thermocouple et purgeur d'air.
2.
La période de garantie pour l'étanchéité de l'échangeur de
chaleur de l'appareil est de 5 ans, étant entendu que si, à notre
appréciation, les fuites ne sont pas réparables sur place pour
cause de corrosion, nous ne livrons que cette partie de la
chaudière.
3.
La garantie devient caduque s'il est établi que les défauts, les
dommages ou l'usure excessive sont imputables à une
manipulation impropre, à des travaux de réparation, de réglage,
d'installation ou d'entretien effectués par des installateurs non
agréés ou à des substances contenant des agents chimiques
agressifs (entre autres laque pour cheveux) et autres
substances nocives.
4.
La garantie devient caduque si les conduites et raccords de
l'installation peuvent causer une diffusion de l'oxygène ou si le
défaut est la conséquence d'un entartrage (nocif pour l'appareil
et l'installation). Les dommages superficiels ainsi que les
dommages dus au transport ne sont pas couverts par la
garantie. Le droit de garantie devient caduque s'il n'est pas
possible de prouver que l'appareil n'a pas été, après leur mise
en service, sujet au moins 1 fois par an à un entretien par un
installateur agréé par la compagnie de gaz. Les instructions
d'installation et d'utilisation que nous fournissons pour les
appareils et radiateurs en question doivent être observées dans
leur ensemble.
5.
La responsabilité contractuelle du fabricant se limite
expressément au respect des obligations de garantie visées
dans cet article. Toute réclamation de réparation de préjudice
est exclue sauf si, en l'espèce, les obligations de garantie n'ont
pas été observées. En considération des conditions
juridiquement impératives en matière de responsabilité (du fait
du produit), aucun droit ne peut être issu d'une immobilisation
ou de dommage indirect, de préjudice patrimonial pur ou autre
préjudice quel qu'il soit, susceptibles de découler de défauts au
niveau des matériels fournis ou de travaux exécutés par le
fabricant.
6.
Si l'entreprise de l'installateur cesse avant l'écoulement de la
période de garantie, l'utilisateur peut se prévaloir de nos
obligations de garantie à l'encontre de l'installateur.
7.
A toutes les livraisons s'appliquent les conditions de garantie
de l'importateur, à savoir ACV International.
ACV International
Environnement
Si l'appareil doit être remplacé, il peut généralement – après
concertation – être récupéré par votre revendeur. A défaut
de quoi, informez-vous auprès de votre commune sur les
possibilités de recyclage ou traitement écologique des
matériels usagés.
Pour la production de l'appareil, il a été fait usage de divers
plastiques et métaux. De plus, l'appareil comprend des
composants électroniques censés appartenir aux déchets
électroniques.
Usage conforme à la destination
Tel qu'il est décrit dans cette documentation, l'appareil est destiné
au chauffage de locaux par une installation de chauffage central
et/ou à la distribution d'eau chaude. Tout autre usage est non
conforme à la destination de l'appareil. Nous déclinons toute
responsabilité en cas de dommage résultant d'un usage
inapproprié.
12 DÉCLARATION CE
Fabriquant
ACV International
Adresse
Oude Vijverweg 6, B-1653 Dworp
déclare par la présente que les chaudières :
ACV, Type :
Kompakt HR eco 24/28
Kompakt HR eco 30/36
satisfont aux dispositions des directives suivantes :
Directive relative aux basses tensions (2014/35/CEE)
Directive relative aux appareils à gaz (2009/142/CEE),
jusqu'au 21.04.2018
Réglementatio relative aux appareils à gaz (2016/426/EC), à
partir du 21-04-2018
Directive relative aux exigences de rendement pour les
nouvelles chaudières de chauffage central alimentées par
combustibles liquides et gazeux (92/42/CEE)
Directive relative à la compatibilité électromagnétique
(2014/30/CEE)
Directive relative Ecodesign (2009/125/EG )
Directive relative d'étiquetage en énergie ( 2010/30/EU)
Dworp, Mars 2022
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