Table des Matières
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ARANTIES ET DISPOSITIONS EXCLUSIVEMENT POUR LA
RANCE
Pour une prestation de garantie, veuillez vous adresser à votre distributeur ou au bureau d'assistance de SAGEMCOM.
Il faut présenter une preuve d'achat. Veuillez utiliser votre appareil conformément aux prescriptions et dans des conditions d'utilisation
normales.
SAGEMCOM décline toute responsabilité pour toute utilisation non conforme aux prescriptions et pour les conséquences qui en découlent.
Pour tout mauvais fonctionnement, veuillez demander conseil à votre distributeur ou au bureau d'assistance de SAGEMCOM.
A) Conditions générales de garantie
Pendant la période de garantie de 24 -vingt-quatre- Mois (3 -trois- Mois pour accessoires) SAGEMCOM prend à sa charge à partir de la date
d'achat, sans facturation et à sa propre discrétion, les travaux de réparation et les coûts des pièces de rechange dans le cas où l'appareil
présente des erreurs de fonctionnement qui peuvent être attribuées à un défaut de fabrication.
Hormis le cas où le client a conclu un contrat de maintenance avec SAGEMCOM pour l'appareil aux termes duquel les réparations sont
effectuées au domicile du client, aucune réparation n'est faite au domicile du client. Le client doit expédier à ses propres frais l'appareil
défectueux à l'adresse obtenue du distributeur ou du bureau d'assistance de SAGEMCOM.
Lorsqu'un produit est expédié pour réparation, une preuve d'achat doit être joint à l'expédition (sans modification, notes ou passages illisibles)
dont il ressort que le produit est toujours sous garantie. Si aucune preuve d'achat n'est jointe à l'expédition, l'atelier de réparation SAGEMCOM
prendra la date de fabrication comme référence pour déterminer le statut de garantie du produit.
Sous réserve des obligations légales, SAGEMCOM n'accepte aucune garantie implicite ou explicite qui n'a pas été mentionnée dans cette
section et décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui sortent du cadre de la présente
de garantie.
Si une disposition de la présente garantie s'avère être en tout ou en partie invalide ou illégale en vertu d'une infraction à l'encontre d'une
prescription de protection du consommateur stipulée par la législation nationale, la validité et la légalité des autres dispositions de la présente
garantie conservent leur plein et entier effet.
La garantie légale s'applique sans restriction, indépendamment de la garantie de réparation.
B) Exclusions de garantie
SAGEMCOM décline toute responsabilité au titre de la garantie en relation avec :
• Des dommages, défauts, pannes ou erreurs de fonctionnement pour une ou plusieurs des raisons suivantes :
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