Table des Matières
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APPENDIX C
C.4
Conformité à la directive RoHS2
Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011
La directive sur la Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses (RoHS) impose
des règles aux fabricants européens d'équipements électriques et électroniques. L'objectif de ces
directives est de réduire l'impact que les appareils électroniques ont sur l'environnement.
Conformément à la directive européenne 2002/95/CE, les produits de Michell Instruments sont
admissibles dans la catégorie 9 : équipements de contrôle et de surveillance. Selon la directive
2002/95/CE, les produits de la Catégorie 9 sont exemptés de conformité avec la directive.
Cependant, la conception soignée de tous les produits de Michell Instruments prend en considération
les exigences de la directive et, chaque fois que possible, respectent cette conformité. Tous les futurs
produits seront entièrement développés en utilisant des matériaux conformes. Par ailleurs, Michell
Instruments prend des mesures actives pour éliminer les matériaux et les composants non-conformes
des produits existants, partout où cela peut être réalisé. Actuellement, aucun des matériaux non-
conformes n'est présent dans les produits de Michell Instruments.
La nouvelle directive 2011/65/UE (RoHS2) est entrée en vigueur le 21 juillet 2011, et tous les États
Membres sont tenus de transposer ces dispositions dans leurs législations nationales respectives à
compter du 2 janvier 2013.
En vertu des dispositions de la directive européenne RoHS2 2011/65/UE (article 3, [24]) « les
équipements de contrôle et de surveillance » sont spécifi quement défi nis comme étant des instruments
de surveillance et de contrôle conçus exclusivement pour un usage industriel ou professionnel.
La directive européenne RoHS2 2011/65/UE indique la date limite de mise en conformité de tout
équipement de contrôle et de surveillance vendue sur le marché européen au 22 juillet 2017.
Cependant, la politique de conception minutieuse de tous les produits de Michell Instruments nous
conduit à atteindre cette conformité dans les plus brefs délais pratiques, et veille à ce qu'il se trouve
moins de 0,1 % de la masse totale par produit, pour tous les matériaux non conformes. Michell
Instruments continue à surveiller les fournisseurs et les sources de matériaux pour s'assurer du suivi
de la conformité des biens fournis.
Janvier 2013
C.5
Garantie
Sauf accord contraire, le Fournisseur garantit que, à compter de la date de livraison et pour une
période de 12 mois, les produits et tous leurs éléments, le cas échéant, sont exempts de tout défaut
de conception, de fabrication, de construction ou de matériaux.
Le Fournisseur garantit que les services fournis doivent être effectués en utilisant des compétences et
des précautions raisonnables, et sont d'une qualité conforme aux normes et pratiques de l'industrie,
généralement acceptées.
Sauf mention expresse, toutes les garanties expresses ou implicites, par effet de la loi ou autrement,
sont exclues des présentes en ce qui concerne les produits et services devant être fournis par le
Fournisseur.
Tous les services liés à la garantie sont prévus sur un retour basique à la base. Tous les frais de
transport pour un retour sous couvert de garantie sont à la charge du Client.
46
Manuel de l'utilisateur des S904 et S904D
97209 Édition 3.1, Octobre 2016
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