HP Jornada 680 Guide De L'utilisateur page 223

Contrat de licence      217
Résiliation : HP peut résilier votre licence s'il est informé
d'un manquement de votre part à vous conformer avec l'un
des termes de cette licence. Lors de la résiliation, vous
devez détruire immédiatement le logiciel, avec toutes ses
copies, adaptations et parties fusionnées sous une forme
quelconque.
Exportation : vous ne pouvez exporter ni réexporter le
logiciel ni aucune de ses copies ou adaptations en violation
des lois ou réglementations applicables.
Droits limités du gouvernement des Etats-Unis : le
logiciel et sa documentation ont été développés entièrement
avec des fonds privés. Ils sont fournis et font l'objet d'une
licence comme "logiciel informatique commercial" aux
termes des articles DFARS 252.227-7013 (octobre 1988),
DFARS 252.211-7015 (mai 1991) ou DFARS 252.227- 7014
(juin 1995), comme "article commercial" aux termes de
l'article FAR 2.101 (a), ou comme "logiciel informatique à
usage restreint" aux termes de l'article FAR 52.227-19
(juin 1987) (ou toute réglementation ou clause de contrat
administrative), selon les cas d'application. Vous ne dispo-
sez que des droits prévus pour ce type de logiciels et de
documentation par les articles FAR ou DFARS applicables
ou par le contrat de licence standard HP du produit con-
cerné.