Table des Matières
Publicité
Note relative à l'impression de service Web
Page 292 sur 1232 pages
désignés ci-après « les éléments ») fourni dans le cadre du service d'impression modèle
Web relèvent de la propriété de son propriétaire. Les droits de publicité peuvent s'appliquer
quant à l'utilisation des personnes ou personnages affichés sur le service d'impression
modèle Web.
Sauf dans certains cas définis au préalable (voir le point 2 ci-dessous), toute copie,
modification ou distribution de l'intégralité ou d'une partie de tout élément contenu dans le
service d'impression modèle Web sans l'autorisation préalable du titulaire des droits
respectifs est strictement interdite.
2. Tous les éléments fournis dans le cadre du service d'impression modèle Web peuvent être
utilisés librement à des fins personnelles et non commerciales.
Haut de la page
Publicité
Table des Matières
