Table des Matières
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navires à utiliser par des aéronefs légers et des hélicoptères, afin de
communiquer avec les navires ou les stations côtières participant
à des opérations de soutien principalement maritimes dans les
conditions spécifiées aux numéros. 51.69, 51.73, 51.74, 51.75,
51.76, 51.77 et 51.78. Cependant, l'utilisation des canaux partagés
avec la correspondance publique doit faire l'objet d'un accord
préalable entre les administrations intéressées et concernées.
b) Les canaux de la présente annexe, à l'exception des canaux 06, 13,
15, 16, 17, 70, 75 et 76, peuvent également être utilisés pour les
transmissions de données à grande vitesse et les transmissions
par télécopie, sous réserve d'un arrangement spécial entre
administrations intéressées et concernées.
c) Les canaux de la présente annexe, à l'exception des canaux 06,
13, 15, 16, 17, 70, 75 et 76, peuvent être utilisés pour l'impression
directe de télégraphie et la transmission de données, sous réserve
d'un arrangement spécial entre les administrations intéressées et
concernées. (WRC-12)
d) Les fréquences mentionnées dans ce tableau peuvent également
être utilisées pour les communications radio sur les voies
navigables intérieures conformément aux conditions spécifiées au
numéro 5.226.
e) Les administrations peuvent appliquer l'entrelacement de canaux
de 12,5 kHz sur une base de non-interférence aux canaux de 25 kHz,
conformément à la version la plus récente de la recommandation
ITU-R M.1084, à condition que :
•
il n'affecte ni les canaux de 25 kHz de la présente annexe des
fréquences maritimes mobiles de détresse et de sécurité, du
système d'identification automatique (AIS), des échanges de
données, en particulier pour les canaux 06, 13, 15, 16, 17, 70, de
l'AIS 1 et de l'AIS 2 ni les caractéristiques techniques décrites dans
la recommandation ITU-R M.489-2 pour ces canaux ;
•
l'implémentation de l'entrelacement de canaux de 12,5 kHz
et les exigences nationales conséquentes fassent l'objet d'une
coordination avec les administrations concernées. (WRC-12)
Remarques spécifiques
f ) Les fréquences de 156,300 MHz (canal 06), 156,525 MHz (canal 70),
156,800 MHz (canal 16), 161,975 MHz (AIS 1) et 162,025 MHz (AIS 2)
peuvent également être utilisées par les stations d'aéronef à des
fins d'opérations de recherche et de sauvetage, ainsi que d'autres
communications relatives à la sécurité. (WRC-07)
g) Les canaux 15 et 17 peuvent également être utilisés pour les
communications à bord, à condition que la puissance apparente
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