7links IPC-350 echo Mode D'emploi page 29

distribution, est appelé un « agrégat » si la compilation et son droit d'auteur en résultant ne sont pas
utilisés pour limiter l'accès ou les droits des utilisateurs de la compilation au-delà de ce que permettent
les créations individuelles. L'inclusion d'une création régie dans un agrégat n'entraîne pas l'application
de cette Licence aux autres parties de l'agrégat.
6. Transmission des Formes Non Sources.
Vous pouvez transmettre une création régie sous forme de code objet suivant les termes des articles
4 et 5, à condition que vous transmettiez également la Source Correspondante lisible par une machine
selon les termes de cette Licence, d'une de ces façons :
a) Transmettre le code objet au sein, ou incorporé dans, un produit physique (y compris un
support de distribution physique), accompagné par la Source Correspondante reproduite sur
un support physique durable habituellement utilisé pour l'échange de logiciels.
b) Transmettre le code objet au sein, ou incorporé dans, un produit physique (y compris un
support de distribution physique), accompagné d'une offre écrite, valable pour au moins trois
ans et valable aussi longtemps que vous fournissez des pièces de rechange ou un support
client pour ce modèle de produit, afin de donner à quiconque possède le code objet soit (1) un
exemplaire de la Source Correspondante pour tous les logiciels dans le produit qui sont régis
par cette Licence, sur un support physique durable habituellement utilisé pour l'échange de
logiciels, pour un prix n'excédant pas votre coût raisonnable de transmission matérielle de la
source, soit (2) un accès afin de copier la Source Correspondante depuis un serveur réseau
sans frais.
c) Transmettre des exemplaires individuels du code objet avec une copie de l'offre écrite de
fournir la Source Correspondante. Cette alternative n'est permise qu'occasionnellement et de
façon non commerciale, et seulement si vous avez reçu le code objet avec une telle offre, en
accord avec l'article 6 alinéa b.
d) Transmettre le code objet en offrant un accès depuis un emplacement désigné (à titre
gratuit ou onéreux) et offrir un accès équivalent à la Source Correspondante de la même
manière via le même emplacement et sans frais supplémentaire. Vous n'avez pas besoin
d'obliger les destinataires à copier la Source Correspondante avec le code objet. Si
l'emplacement pour copier le code objet est un serveur réseau, la Source Correspondante
peut être sur un serveur différent (administré par vous ou par un tiers) qui permet des
conditions équivalentes de copie, pourvu que vous mainteniez des indications claires à
proximité du code objet indiquant où trouver la Source Correspondante. Indépendamment de
quel serveur héberge la Source Correspondante, vous demeurez obligé de vous assurer qu'il
est disponible aussi longtemps que nécessaire pour remplir ces obligations.
e) Transmettre le code objet en utilisant une transmission pair-à-pair pourvu que vous
informiez les autres pairs où le code objet et la Source Correspondante de la création sont
proposés au public sans frais au terme de l'article 6 alinéa d.
Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu de la Source Correspondante en
tant que Bibliothèque Système, n'a pas besoin d'être inclus dans la transmission de la création sous
forme de code objet.
Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « produit de consommation, » ce qui désigne tout bien
personnel corporel qui est normalement utilisé à des fins personnelles, familiales ou domestiques, soit
(2) toute chose conçue ou vendue pour incorporation dans un foyer. En cas de doute sur le fait de
déterminer si un produit est un produit de consommation, cette qualification l'emportera. Pour un
produit spécifique reçu par un utilisateur donné, « normalement utilisé » renvoie à un usage typique ou
commun de cette catégorie de produits, indépendamment du statut de l'utilisateur donné ou de la
façon dont l'utilisateur donné utilise effectivement, souhaite utiliser ou dont il est attendu qu'il utilise le
produit. Un produit est un produit de consommation indépendamment du fait que ce produit soit
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