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force majeure, e) d'une protection insuffisante contre les intempéries
ou en cas de vol. En aucun cas la garantie ne saurait s'appliquer si le
numéro de série ou le sceau de garantie est modifié, dissimulé ou
totalement retiré du produit.
Les frais de transport, d'expédition ou de port des produits ou
composants défectueux ne seront remboursés qu'aux clients résidant
en Allemagne, Autriche ou Suisse.
SAUF EN CAS DE RESPONSABILITE JURIDIQUE SYSTEMATIQUE,
COMME LE PREVOIT LA LOI ALLEMANDE SUR LA
RESPONSABILITE DU FABRICANT (PRODUKTHAFTUNGSGESETZ),
AEG POWER SOLUTIONS NE SAURAIT ETRE TENUE
RESPONSABLE DES EVENTUELS DOMMAGES OU PERTES,
DECES OU BLESSURES CORPORELLES EN CAS DE NEGLIGENCE
GRAVE OU DE FAUTE INTENTIONNELLE. LA SOCIETE DECLINE
TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE PERTES DE BENEFICES,
PREJUDICES DIRECTS OU INDIRECTS, OU BAISSE DE
PRODUCTION.
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