Table des Matières
Publicité
exploiteraient ou modifieraient le Logiciel. En cas de
cession de ces brevets, le Concédant s'engage à faire
reprendre les obligations du présent alinéa aux
cessionnaires.
5.1 DROIT D'UTILISATION
Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction
quant aux domaines d'application, étant ci-après précisé
que cela comporte :
1. la reproduction permanente ou provisoire du
Logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute
forme.
2. le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le
stockage du Logiciel sur tout support.
3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou
d'en tester le fonctionnement afin de déterminer les idées
et principes qui sont à la base de n'importe quel élément
de ce Logiciel; et ceci, lorsque le Licencié effectue toute
opération de chargement, d'affichage, d'exécution, de
transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en droit
d'effectuer en vertu du Contrat.
7Links – www.7links.fr
FR
49
Publicité
Table des Matières
