Table des Matières
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sa documentation, dans leur état au moment de leur
première diffusion sous les termes du Contrat.
Logiciel Modifié : désigne le Logiciel modifié par au moins
une Contribution.
Code Source : désigne l'ensemble des instructions et des
lignes de programme du Logiciel et auquel l'accès est
nécessaire en vue de modifier le Logiciel.
Code Objet : désigne les fichiers binaires issus de la
compilation du Code Source.
Titulaire : désigne le ou les détenteurs des droits
patrimoniaux d'auteur sur le Logiciel Initial.
Licencié : désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant
accepté le Contrat.
Contributeur : désigne le Licencié auteur d'au moins une
Contribution.
Concédant : désigne le Titulaire ou toute personne
physique ou morale distribuant le Logiciel sous le Contrat.
Contribution : désigne l'ensemble des modifications,
corrections, traductions, adaptations et/ou nouvelles
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