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La garantie du matériel s'applique à partir de la date d'expédition de notre usine de Dombasle Sur
Meurthe (France) et ce, durant une période de 12 mois. Elle ne couvre pas le bris de glace.
Afin de bénéficier de la garantie, l'acheteur doit passer commande par fax ou mail, en précisant la
demande de prise sous garantie avec la référence de l'appareil, inscrite sur la plaque signalétique. A
réception du matériel, l'acheteur doit retourner, à sa charge, le matériel défectueux, dans un délai de quinze
jours ouvrables. Tout matériel non retourné sera facturé. Tout matériel acheté chez un autre fournisseur ne
pourra bénéficier d'un avoir au titre de la garantie.
Les déplacements et la main-d'œuvre restent à la charge de l'acheteur.
L'acheteur est invité à émettre toute réserve auprès de ses clients, pour du matériel stocké sans mise
en service à la livraison, et ceci particulièrement pour du matériel frigorifique et électrique.
La garantie accordée ne s'étend ni à l'usure provoquée par suite de défauts ou de mauvais entretien
des matériels ni aux dégâts occasionnés par les chocs ou par une mauvaise utilisation des matériels.
Toute garantie est également exclue pour des incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure, à
des causes qui ne seraient pas décelées, ou encore imputables au fait de l'acheteur de quelque nature qu'il
soit : mauvaise implantation, faits liés à l'utilisation (conduite, entretien non conforme à ce manuel,
personnel non qualifié, etc.), modification du matériel, réparation effectué en dehors des conditions de ce
manuel, les pièces d'usures, etc.
La responsabilité de Vauconsant est strictement limitée aux obligations définies ci-dessus et il est de
convention expresse que Vauconsant ne sera tenu à aucune indemnisation
En aucune circonstance, Vauconsant ne sera tenu d'indemniser les dommages immatériels ou indirects
tels que : pertes d'exploitation, perte de profit, perte d'une chance, préjudice commercial, manque à gagner.
En tout état de cause, la responsabilité civile de Vauconsant, toutes causes confondues à l'exception
des dommages corporels et du dol ou de la faute lourde, ne pourra excéder le montant du contrat.
L'acheteur et ses assureurs renoncent à tout recours contre Vauconsant et ses assureurs au-delà des
limites et exclusions fixées ci-dessus.
Vauconsant SA, tous droits réservés A635xxVR -rev0-FR, 26 octobre 2010
MANUEL D'UTILISATION
Garantie
Responsabilité
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