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20.3.
Validité de cette garantie limitée
Cette garantie n'est valable que si la fiche d'enregistrement est dûment remplie dans sa totalité au moment de
l'achat et indique bien :
• Code d'identification du produit
• Le nom et le cachet du revendeur agréé
• La date d'achat du produit
• Le nom et l'adresse de l'acheteur
Nolangroup se réserve le droit de ne pas effectuer la réparation en garantie si ces informations ont été effacées ou
modifiées après le premier achat du produit chez le revendeur.
20.4.
Procédure pour l'envoi des réclamations éventuelles
Pour toute réclamation couverte par la présente garantie, l'acheteur devra communiquer directement au revendeur
où il a acheté le casque le défaut présumé constaté, en présentant en même temps le produit faisant l'objet de la
réclamation, outre la copie du ticket de caisse et la Fiche d'enregistrement de la garantie, dûment remplie, comme
cela a été indiqué précédemment.
AVANT DE VOUS ADRESSER À VOTRE REVENDEUR, NOUS VOUS RECOMMANDONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES
INSTRUCTIONS D'UTILISATION FOURNIES AVEC LE PRODUIT.
LA GARANTIE EXPIRE ENTIÈREMENT 2 (DEUX) ANS APRÈS LA DATE D'ACHAT.
Toute prestation effectuée en garantie ne prolonge pas la durée de la garantie. Par conséquent, en cas de
remplacement du produit ou d'un de ses composants, ledit produit ou composant fourni en remplacement ne
déclenchera pas une nouvelle période de garantie et il faudra au contraire tenir compte de la date d'achat du
produit d'origine.
Uniquement pour les réparations et les remplacements des composants électroniques, lorsque Nolangroup
procèdera à la réparation ou au remplacement du produit, ledit produit bénéficiera d'une période de garantie égale
à la partie résiduelle de la garantie d'origine ou d'une période de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date de
réparation (la période à considérer sera celle qui est la plus longue).
La réparation ou le remplacement pourront également être effectués à l'aide de composants régénérés présentant
des fonctionnalités équivalentes.
Les parties ou les composants remplacés deviendront la propriété de Nolangroup.
LA PRÉSENTE GARANTIE ANNULE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE ÉCRITE OU ORALE PRÉVUE PAR LA LOI
QUI PEUT ÊTRE DÉROGÉE PAR LA VOLONTÉ DES PARTIES CONCERNÉES ; EN PARTICULIER, NOLANGROUP NE
PRÊTE AUCUNE GARANTIE SPÉCIFIQUE QUANT AUX POSSIBILITÉS DE COMMERCIALISATION DU PRODUIT OU
D'UTILISATION DE CELUI-CI À DES FINS SPÉCIALES. EN AUCUN CAS, NOLANGROUP NE POURRA ÊTRE TENUE POUR
RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉQUENTIELS, COMME PAR EXEMPLE ET DE FAÇON NON
EXHAUSTIVE, LES PERTES DE PROFIT OU LES DOMMAGES COMMERCIAUX, À MOINS QUE CES DOMMAGES NE
SOIENT RECONNUS PAR LA LOI.
NOLANGROUP SE RÉSERVE À TOUT MOMENT DE MODIFIER SANS PRÉAVIS AUCUN LES CARACTÉRISTIQUES, LES
FONCTIONNALITÉS, LA COMPATIBILITÉ ET LES LOGICIELS DE SES PRODUITS.
Certains Pays ne permettent pas l'exclusion ou la restriction des dommages accidentels ou conséquentiels, ou la
limitation de la durée de garanties implicites ; par conséquent, les restrictions ou les exclusions précédentes
pourraient ne pas être applicables.
La présente garantie n'influe pas sur les droits légaux du client sous la juridiction nationale en vigueur et sur les
droits du consommateur vis-à-vis du revendeur sanctionnés par le contrat d'achat/vente.
La présente garantie est valable sur l'ensemble du territoire européen et constitue la seule garantie expresse fournie
par Nolangroup concernant la vente de ses produits. Elle ne porte pas atteinte aux droits dont bénéficie l'acheteur
qui sont expressément prévus par la directive 1999/44/CE.
La présente garantie ne porte pas atteinte aux droits du consommateur prévus par la loi et, en particulier, ce qui est
prévu par le D.-L. n° 24 du 2 février 2002.
20.5.
Identification du produit
Les produits N-Com sont identifiés par un code qui permet la traçabilité et l'identification du
produit.
Le code d'identification est présent sur l'étiquette apposée sur le système B901L et sur
l'extérieur de l'emballage de vente.
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