INNOMARK beta Notice D'utilisation page 28

FR – Notice d'utilisation
Si le produit ne remplit pas cette garantie, le droit de
l' a cquéreur et les devoirs de la Sarl ACE Instruments, au
gré de la Sarl ACE Instruments, se limitent exclusivement
au remplacement ou à la réparation des marchandises
affectées ou au remboursement du prix d' a chat des
marchandises contestées.
2. RESTRICTION D'UTILISATION
La Sarl ACE Instruments ne se porte en aucun cas
garante des dommages supplémentaires, subsidiaires
ou consécutifs comme par exemple les pertes de
bénéfice et privations de jouissance résultant de la
vente, de la fabrication ou de l'exploitation des produits
vendus aux termes de la présente restriction de garantie,
indépendamment du fait que ces droits proviennent de
contrats, de négligence ou d' a utres actions fautives.
Indépendamment de sa version et dénomination, le
produit auquel est jointe la présente reconnaissance de
garantie et responsabilité ne peut pas, en particulier, être
mis à contribution de manière juridiquement obligatoire
pour établir l'aptitude d'une personne à conduire un
véhicule ou à réaliser un acte qui sous l'effet de l'alcool
aboutit à une menace de danger pour soi-même ou autrui.
Les conditions préalables contraignantes de cette
garantie sont: la vérification soigneuse, au moment de la
réception, des dommages subis par tous les produits, un
calibrage approprié à l'utilisation courante de l' a cquéreur
et la jouissance conforme aux dispositions, la remise en
état et l' e ntretien conformément aux instructions de la
littérature du produit livré par la Sarl ACE Instruments. Les
travaux de remise en état ou d' e ntretien par un personnel
non qualifié ainsi que l'utilisation de consommables ou
de pièces de rechange non validés entraînent, de même
manière, la cessation de la garantie. Comme pour tous
les produits techniquement sophistiqués, la condition
préalable fondamentale et contraignante de la garantie de
la Sarl ACE Instruments est que tous les utilisateurs de ces
produits soient familiarisés avec l'utilisation, les capacités et
les limitations du produit, telles qu'elles sont décrites dans la
littérature relative au produit.
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3. RESTRICTION DE CONSULTATION
Sous sa seule responsabilité l' a cquéreur confirme qu'il
a vérifié l'utilisation et la qualification envisagées pour
tout usage prévu des marchandises achetées. Il est
expressément stipulé entre les contractants que tout
conseil technique ou autre donnés par la Sarl ACE
Instruments relativement à la jouissance des marchandises
ou des prestations de service ont été fournis gratuitement
et au risque exclusif de l' a cquéreur. Aucune espèce
d' e ngagement ou de responsabilité ne résulte donc des
recommandations ou de leurs résultats pour la Sarl
ACE Instruments.
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