Sharp AL-1633 Mode D'emploi page 76

6. Garantie limitée pour le support. SHARP garantit les CD-ROMs sur lesquelles est enregistré le
Logiciel contre tout défaut de matériel et de fabrication dans des conditions normales d'utilisation pendant
une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat attestée par une copie du reçu.
L'entière responsabilité de SHARP et/ou ses concédants et la seule réparation que vous êtes en droit
d'obtenir se borne au remplacement du CD-ROM ne répondant pas à la garantie limitée de SHARP fixée
dans la clause 6. celui-ci devant être retourné à SHARP ou à un représentant agréé de SHARP avec une
copie du reçu. SHARP n'est pas tenu de remplacer un CD-ROM endommagé par un accident, par un
dommage infligé ou par une mauvaise utilisation.
TOUTE RESPONSABILITE IMPLICITE DES DEFAUTS DE CD-ROM, Y COMPRIS LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITE LOYALE ET MARCHANDE ET D'ADAPTATION A UN OBJET PARTICULIER,
EST LIMITEE EN DUREE A QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS A COMPTER DE LA DATE DE
LIVRAISON. CETTE GARANTE VOUS DONNE DES DROITS LEGAUX PARTICULIERS ET IL EST
POSSIBLE QUE VOUS EN AYEZ D'AUTRES QUI VARIENT SELON LES JURIDICTIONS.
7. Déni de garantie sur le Logiciel. Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation du
Logiciel est à votre seul risque. Le Logiciel et sa documentation sont fournis "TELS QUELS" et sans
garantie d'aucune sorte, et SHARP et le ou les concédants de licence de SHARP (pour les clauses 7 et
8, SHARP et le ou les concédants de Licence de SHARP seront collectivement désignés par "SHARP")
DENIENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS
LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE LOYALE ET MARCHANDE ET
D'ADAPTATION A UN OBJET PARTICULIER. SHARP NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS
CONTENUES DANS LE LOGICIEL REPONDRONT A VOS EXIGENCES OU QUE L'UTILISATION DU
LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, OU ENCORE QUE LES DEFAUTS DANS LE
LOGICIEL SERONT CORRIGES. SHARP NE GARANTIT RIEN ET N'AFFIRME RIEN SUR
L'UTILISATION OU LES RESULTATS D'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE SA DOCUMENTATION
EN TERMES DE JUSTESSE, EXACTITUDE, FIABILITE OU AUTRE. AUCUN RENSEIGNEMENT OU
CONSEIL, ORAL OU ECRIT, DONNE PAR SHARP OU PAR UN REPRESENTANT AGREE DE SHARP
NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE OU, DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT,
AUGMENTER L'ETENDUE DE LA PRESENTE GARANTIE. AU CAS OU LE LOGICIEL S'AVERERAIT
DEFECTUEUX, VOUS (ET NON PAS SHARP OU UN REPRESENTANT AGREE DE SHARP)
SUPPORTEREZ LE COUT COMPLET DE TOUTES LES INTERVENTIONS, REPARATIONS OU
CORRECTIONS NECESSAIRES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION
DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS NE VOUS SOIT
PAS APPLICABLE.
8. Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS, Y COMPRIS CELUI DE NEGLIGENCE, LA
RESPONSABILITE DE SHARP NE SAURAIT ETRE ENGAGEE POUR DES DOMMAGES FORTUITS,
SPECIAUX OU INDIRECTS RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'UTILISER LE
LOGICIEL OU SA DOCUMENTATION, MEME SI SHARP OU UN REPRESENTANT AGREE DE SHARP
A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS
N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DE LA GARANTIE POUR DES DOMMAGES FORTUITS OU
INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE.
En aucun cas, le dédommagement incombant à SHARP pour tout dommage, perte ou cause d'action en
justice (que ce soit dans le cadre d'un contrat, en cas d'acte non autorisé (y compris négligence) ou
découlant d'autres causes) ne pourra dépasser le montant payé par vous pour le Logiciel.
9. Droit en vigueur et nullité partielle. Droit en vigueur et nullité partielle. Pour la partie du Logiciel
utilisant un Apple Macintosh et Microsoft Windows, le présent contrat de licence sera régi et interprété
respectivement selon les lois de l'Etat de Californie et de l'Etat de Washington. Si, pour une raison
quelconque, une cour compétente déclare une clause de ce contrat de licence inapplicable en totalité ou
en partie, ladite clause sera appliquée jusqu'au point où elle peut l'être de façon à réaliser le dessein des
parties. Le reste des clauses contractuelles restera légalement en vigueur et aura plein effet.
10. Accord complet. Cette Licence constitue l'accord entier des parties en ce qui concerne l'utilisation du
Logiciel et de sa documentation et remplace tout accord antérieur ou contemporain, écrit ou oral, en la
matière. Aucun amendement ou changement de cette Licence ne sera contraignant s'il n'est pas fait par
écrit et signé par un représentant dûment autorisé de SHARP.
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