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12 Déclaration CE de conformité
Le fabricant :
JAY Electronique
ZAC la Bâtie, rue Chamrond
38334 ST ISMIER Cedex
FRANCE
Déclare que pour l'ensemble Emetteur Récepteur décrit dans sa notice d'instructions, la déclaration CE de conformité s'applique aux
appareils suivants:
est conforme aux exigences essentielles des directives :
• Directive machines 2006/42/EC (applicable à compter du 29-12-2009), concernant le rapprochement des législations des états
membres, relatives aux machines. L'ensemble Emetteur Récepteur, composant de sécurité figurant à l'annexe IV de la directive
machines, l'organisme notifié n° NB 0044 a été contacté pour un examen CE de type
sur la base de l'application des normes suivantes
• EN ISO 13849-1 (2008) pour le niveau de performance PLe (Catégorie 4)
• EN 61508-1-7 (2001) pour le SIL 3
• EN ISO 13849-2 (2008)
• EN 60204-1 (2006)
• EN 60204-32 (2008)
• EN 50178 (1997)
• EN 13557+A2 (2008)
• EN 60947-5-1 (2004)
• EN ISO 13850 (2008)
Une attestation CE de type n° 44 205 10 363252-001 a été délivrée.
Ce matériel peut être utilisé dans des applications jusqu'à la Catégorie 4 (PLe) selon EN ISO 13849-1 et SIL 3 selon EN 61508-1-7.
• Directive RTTE, Aux dispositions de la Directive européenne du conseil du 9 Mars 1999, concernant le rapprochement des
législations des états membres, relatives aux équipements hertziens et terminaux de télécommunications (RTTE 99/5/CE du 9 Mars
1999) avec référence particulière à:
- l'article 3.1a, concernant les exigences de protection de la santé et de la sécurité, avec référence aux normes EN 50371 (2001) et
EN 50178 (1997).
- l'article 3.1b, concernant les exigences de protection en matière de compatibilité électromagnétique, avec référence aux normes ETS
EN 301 489/-1 (V1.6.1-2005) /-3 (V1.4.1-2001) ; EN 61000-6-2 (2005) ; EN 62061 (2005).
- l'article 3.2, concernant les exigences en matière de bonne utilisation du spectre radioélectrique de façon à éviter les interférences
dommageables avec référence à la norme. EN 300 220-1 (V2.1.2).
A ce titre, l'organisme notifié n°0573 :
a analysé le dispositif Emetteur Récepteur susmentionné selon l'examen CE de type n°R0904177C1-E , les examens n°R0704142C4-E
et R0904148C4-E pour la compatibilité électromagnétique (3.1.b), et les examens n°R0904177R1-E et R0904177R3-E pour la
conformité au spectre radioélectrique (3.2).
Responsable des documents techniques et signataire autorisé :
Nom:
Bruno Guestin.
Fonction:
Directeur Technique
Lieu et Date : Grenoble, le 25/01/2010
DECLARATION
RADIOSAFE
RSEP4x-x / RSCP-x / RSRBx400-x
TÜV NORD CERT GmbH
Langemarckstraße 20
45141 Essen
Germany
AEMC Lab
19, rue François Blumet
ZI de l'Argentière
38330 SASSENAGE
DE CONFORMITE
Signature :
332190C
Ref doc :
-revision08
Page 44 / 45
/ FR
07.05.2010
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