Table des Matières
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9 Garantie
Tous nos appareils sont garantis deux ans (excepté pour la batterie de la poignée de validation, garantie 1 an)
à compter du jour de l'expédition. La réparation, la modification ou le remplacement d'un appareil pendant la
période de garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger ce délai.
Limite :
La garantie ne couvre pas les défauts résultant :
•
du transport,
•
d'une fausse manœuvre ou du non-respect des schémas de raccordement lors de la mise en service,
•
d'un manque de surveillance ou d'entretien, d'une utilisation non conforme aux spécifications de la notice
technique et, d'une façon générale, des conditions de stockage, d'exploitation ou d'environnement (influences
atmosphériques, chimiques, électriques, mécaniques ou autres) non appropriées ou non prévues lors de la
commande.
La garantie ne peut s'exercer si des modifications, démontages ou adjonctions ont été effectués par le client sans
l'accord écrit de notre Société.
La responsabilité de la Société JAY électronique pendant la période de garantie est limitée à tout vice de matière ou
de construction; elle comprend la réparation en ses ateliers ou le remplacement gratuit des pièces reconnues
défectueuses après expertise de ses "services techniques". Elle ne peut donner droit à aucune indemnisation au titre
de dommages et intérêts.
En cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement, LE TRIBUNAL
DE COMMERCE DE GRENOBLE est seul compétent, même en cas d'Appel ou de pluralité de défendeurs.
332190C
Ref doc :
-revision08
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/ FR
07.05.2010
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