Lois Et Réglements; Interdiction Juridique - Ricoh SP 5200S Manuel Utilisateur

Lois et réglements

Interdiction juridique

N'effectuez aucune copie ou impression de documents dont la reproduction est interdite par la loi.
La copie ou l'impression des éléments suivants est généralement interdite par la loi :
billets de banques, timbres fiscaux, obligations, certificats d'actions, traites bancaires, chèques,
passeports, permis de conduire.
La liste ci-dessus n'est fournie qu'à titre indicatif et n'est pas exhaustive. Nous déclinons toute
responsabilité concernant son exhaustivité ou sa précision. Si vous avez des questions concernant la
légalité de la copie ou de l'impression de certains éléments, contactez votre conseiller juridique.
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