3. Autres informations sur cet appareil
Ce chapitre décrit les lois et la réglementation relatives à cet appareil.
Lois et Réglementations
Duplications et impressions interdites
N'effectuez aucune copie ou impression de documents dont la reproduction est interdite par la loi.
La copie ou l'impression des éléments suivants est généralement interdite par la loi :
billets de banques, timbres fiscaux, obligations, certificats d'actions, traites bancaires, chèques,
passeports, permis de conduire.
La liste ci-dessus n'est fournie qu'à titre indicatif et n'est pas exhaustive. Nous déclinons toute
responsabilité concernant son exhaustivité ou sa précision. Si vous avez des questions concernant la
légalité de la copie ou de l'impression de certains éléments, contactez votre conseiller juridique.
Remarque à l'attention des utilisateurs des pays de la zone économique
européenne
Déclaration de conformité
Remarque à l'attention des utilisateurs des pays de la zone économique européenne
Ce produit est conforme aux principales exigences et dispositions de la directive 1999/5/CE du
Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 sur les appareils radioélectriques et les
terminaux de télécommunications, ainsi que sur la reconnaissance mutuelle de leur conformité.
La déclaration de conformité CE est accessible à l'adresse suivante :
http://www.ricoh.co.jp/fax/ce_doc/ et sélectionnez le produit qui vous intéresse.
Informations relatives aux filiales étrangères et aux émissions de bruit
Conformément aux directives « Symbole GS » de TÜV, les coordonnées du bureau européen ou de la
filiale sont fournies ci-après.
Filiales étrangères
Ricoh Europe PLC
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