Table des Matières
Publicité
CONDITIONS DE GARANTIE
La Garantie est strictement limitée au remplacement gratuit ou à la réparation en usine de
la pièce ou des pièces reconnues défectueuses. Le constructeur garantit ses appareils de
chauffage électrique 2 ANS contre tous vices de fabrication. Dés que l'accord de principe est
donné par le constructeur pour le retour des pièces, celles-ci doivent être expédiées franco
de port et d'emballage dans les 15 jours. Les frais de démontage et de remontage ne peuvent
en aucun cas être exigés à titre de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.
Le constructeur ne peut en particulier être rendu responsable des conséquences directes ou
indirectes des défectuosités tant sur les personnes que sur les biens et il est expressément
stipulé par ailleurs que la charge d'installation des appareils ne lui incombe aucunement. La
garantie ne peut pas intervenir si les appareils ont fait l'objet d'un usage anormal et ont été
utilisés dans des conditions d'emploi autres que celles pour lesquelles ils ont été construits.
Elle ne s'appliquera pas non plus en cas de détérioration ou accident provenant de négli-
gence, défaut de surveillance ou d'entretien ou provenant d'une transformation du matériel.
ASSURANCE DU PERSONNEL :
En cas d'accident survenant à quelque moment et pour quelle cause que ce soit, la respon-
sabilité du constructeur est limitée à son personnel propre et à sa fourniture
CONTESTATION :
Dans le cas de contestation, quelles que soient les conditions de vente et de paiement ac-
ceptées, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent. Les dispositions du présent
bon de garantie ne sont pas exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur de la garantie
légale pour défauts et vices cachés qui s'applique en tout état de cause dans les conditions
des articles 1641 et suivants du code civil.
Pour satisfaire à votre réclamation, veuillez rappeler les références portées sur la plaque si-
gnalétique fixée sur l'appareil.
TYPE :
......................................................................................................................................................................................................................................................................
PUISSANCE :
DATE DE
FABRICATION :
DATE DE
MISE EN SERVICE :
BON DE GARANTIE
........................................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................
Cet appareil a été étudié, conçu et réalisé avec soin
pour vous donner entière satisfaction.
13 rue Jean Dollfus - 75018 PARIS
SAV : voir avec votre magasin revendeur
Cachet
Hide quick links:
Publicité
Table des Matières
