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CONDITIONS DE GARANTIE
La Garantie est strictement limitée au remplacement gratuit ou à la réparation en usine
de la pièce ou des pièces reconnues défectueuses. Le constructeur garantit ses appa-
reils de chauffage électrique 2 ANS contre tous vices de fabrication. Dès que l'accord
de principe est donné par le constructeur pour le retour des pièces, celles-ci doivent
être expédiées franco de port et d'emballage dans les 15 jours. Les frais de démon-
tage et de remontage ne peuvent en aucun cas être à titre de dommages et intérêts
pour quelque cause que ce soit. Le constructeur ne peut en particulier être rendu res-
ponsable des conséquences directes ou indirectes des défectuosités tant sur les per-
sonnes que sur les biens et il est expressément stipulé que la charge d'installation des
appareils ne lui incombe aucunement. La garantie ne peut pas intervenir si les appareils
ont fait l'objet d'un usage anormal et ont été utilisés dans des conditions d'emploi autres
que celles pour lesquelles ils ont été construits. Elle ne s'appliquera pas non plus en
cas de détérioration ou accident provenant de négligence, défaut de surveillance ou
d'entretien ou provenant d'une transformation du matériel.
ASS
ANCE D PE S NNEL :
En cas d'accident survenant à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la
responsabilité du constructeur est limitée à son personnel propre et à sa fourniture.
C N ES A I N :
Dans le cas de contestation, quelles que soient les conditions de vente et de paiement
acceptées, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent. Les dispositions du
présent bon de garantie ne sont pas exclusives du béné ce au pro t de l'acheteur de la
garantie légale pour défauts et vices cachés qui s'applique en tout état de cause dans
les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.
Pour satisfaire à votre réclamation, veuillez rappeler les références portées sur la
plaque signalétique xée sur l'appareil.
TYPE :
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PUISSANCE :
DATE DE
FABRICATION :
DATE DE
MISE EN SERVICE :
CONCEPTEUR ET FABRICANT FRANÇAIS
DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE
BON DE GARANTIE
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Cet appareil a été étudié, conçu et réalisé avec soin
pour vous donner entière satisfaction.
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