Bon De Garantie - Noirot Arabesque Notice D'installation Et D'utilisation

CONDITIONS DE GARANTIE
La Garantie Noirot est strictement limitée au remplacement gratuit ou à la réparation en usine de la pièce
ou des pièces reconnues défectueuses. Le constructeur Noirot garantit ses appareils de chauffage électrique
2 ANS contre tous vices de fabrication. Dés que l'accord de principe est donné par le constructeur pour le
retour des pièces, celles-ci doivent être expédiées franco de port et d'emballage dans les 15 jours. Les frais
de démontage et de remontage ne peuvent en aucun cas être à titre de dommages et intérêts pour quelle
cause que ce soit. Le constructeur ne peut en particulier être rendu Responsable des conséquences directes
ou indirectes des défectuosités tant sur les personnes que sur les biens et il est expressément stipulé par
ailleurs que la charge
d'installation des appareils ne lui incombe aucunement. La garantie ne peut pas intervenir si les appareils
ont fait l'objet d'un usage anormal et ont été utilisés dans des conditions d'emploi autres que celles pour
lesquelles ils ont été construits. Elle ne s'appliquera pas non plus en cas de détérioration ou accident
provenant de négligence, défaut de surveillance ou d'entretien ou provenant d'une transformation du
matériel.
ASSURANCE DU PERSONNEL :
En cas d'accident survenant à quel que moment et pour quelle cause que ce soit, la responsabilité du
constructeur est limitée à son personnel propre et à sa fourniture
CONTESTATION :
Dans le cas de contestation, quel que soient les conditions de vente et de paiement acceptées, le tribunal
de commerce de Paris sera seul compétent. Les dispositions du présent bon de garantie ne sont pas
exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur de la garantie légale pour défauts et vices cachés qui
s'applique en tout état de cause dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.
Pour satisfaire à votre réclamation, veuillez rappeler les références portées sur la plaque signalétique fixée
sur l'appareil.
TYPE :
PUISSANCE :
DATE DE
FABRICATION :
DATE DE
MISE EN SERVICE :
107, boulevard Ney - 75883 Paris Cedex 18
Tél. : 01 53 06 27 00 - Fax : 01 42 29 66 05
www.noiroit.fr
SAS AU CAPITAL DE 6 408 656 EUROS - CODE APE 2751 E - C.C.P. PARIS 18 218 12 - N° TVA : FR 84 334 981 958

BON DE GARANTIE

Cet appareil a été, conçu et réaliser avec soin
pour vous donner entière satisfaction
SAV : 8, Rue Louis Ampère - 02 930 LAON Cédex
Tél : 03 23 27 31 90 - Fax : 03 23 27 31 89