Sagem my400V Mode D'emploi page 58

L'application de la garantie est soumise au paiement intégral des sommes dues pour le téléphone au moment de la demande
de support.
4. Les événements suivants ne sont pas couverts par la garantie:
Pannes ou dysfonctionnements dus au non respect des consignes d'installation et d'utilisation, à une cause externe au
téléphone (choc, foudre, incendie, vandalisme, malveillance, tout type de dommage dû à l'eau, contact avec divers liquides
ou tout agent nocif, courant électrique inapproprié, etc.), à des modifications réalisées sur le téléphone sans l'accord écrit de
Sagem Communication, à un défaut de maintenance, tel que décrit dans la documentation fournie avec le téléphone, à un
manque de supervision ou de précaution, à des conditions environnementales inappropriées (température et humidité,
variations de la tension électrique, interférences avec le secteur ou la terre, etc.), ou même à une réparation, une intervention
(ouverture ou tentative d'ouverture du téléphone) ou une maintenance réalisée par un personnel non agréé par Sagem
Communication.
Dommage résultant d'un conditionnement et/ou d'un emballage inadéquat du téléphone renvoyé à Sagem Communication.
Usure normale du téléphone et des accessoires.
Problèmes de communication liés à un environnement inadéquat, notamment :
Problèmes d'accès et/ou de connexion à Internet, tels que des pannes du réseau d'accès, le dérangement de la ligne de
l'abonné ou de son correspondant, un problème de transmission (faible couverture géographique par les émetteurs radio,
interférences, perturbations, dérangement ou mauvaise qualité des lignes téléphoniques, etc.), une panne inhérente au
réseau local (câblage, serveur de fichiers, téléphone de l'utilisateur) et/ou une panne du réseau de transmission
(interférences, perturbations, dérangement ou mauvaise qualité du réseau, etc.).
Changement des paramètres du réseau cellulaire après la vente du téléphone.
Tâches de maintenance courantes: fourniture de consommables, installation ou remplacement de ces consommables, etc.
Interventions sur le téléphone, ou modification ou ajout de logiciels sans l'accord écrit de Sagem Communication.
Pannes ou dysfonctionnements résultant de l'utilisation de produits ou d'accessoires non compatibles avec le téléphone.
Téléphones renvoyés à Sagem Communication sans avoir satisfait à la procédure de renvoi spécifique au téléphone couvert
par cette garantie.
Ouverture ou fermeture d'une clé d'opérateur SIM et interventions entraînant le non fonctionnement du téléphone suite à
l'ouverture ou la fermeture d'une clé d'opérateur SIM sans l'accord de l'opérateur d'origine.
5. En cas d'exclusion de garantie et d'expiration de la période de garantie, Sagem Communication établira une estimation à
soumettre à l'acceptation du client avant toute intervention. Les coûts de réparation et de transport (aller et retour) indiqués
dans l'estimation acceptée seront à la charge du client.
Ces dispositions sont applicables, sauf accord écrit spécial signé avec le client. Si l'une de ces dispositions contrevenaient à
une règle légale essentielle dont pourraient bénéficier les consommateurs dans le cadre de la réglementation nationale, cette
disposition ne s'appliquerait pas, mais toutes les autres dispositions resteraient applicables.
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Garanties