Sagem my400V Mode D'emploi page 57

Les téléphones qui ont fait l'objet d'une réparation ou d'un remplacement standard durant la période de garantie indiquée
ci-dessus sont garantis (pièces et main-d'œuvre) jusqu'à la date la plus tardive des deux échéances suivantes :
Expiration de la période de garantie de vingt quatre mois indiquée ci-dessus ou trois (3) mois à compter de la date du support
fourni par Sagem Communication.
Vos droits légaux au regard de la législation nationale en vigueur, ainsi que vos droits sur votre détaillant, tels que stipulés
dans le contrat de vente, demeurent applicables et ne sont en aucune manière affectés par cette garantie.
En cas de litige, le téléphone est couvert par la garantie légale contre les conséquences des pannes ou des vices cachés,
conformément aux articles 1641 et suivants du code civil français.
2. Tous les téléphones défectueux sous garantie seront remplacés ou réparés sans frais, à la discrétion de Sagem
Communication (à l'exclusion de la réparation de tout autre dommage), y compris les frais de transport entre le centre de
réparation agréé de SAGEM et le point de vente. Les frais de transport entre l'utilisateur final et le point de vente seront à la
charge de l'utilisateur final.
Sous réserve des dispositions légales essentielles, Sagem Communication n'accepte aucune garantie, explicite ou implicite,
autre que la garantie expressément fournie dans ce chapitre, et ne pourra pas être tenu responsable de dommages
immatériels et/ou indirects (tels que la perte de commandes, la perte d'exploitation ou tout autre dommage financier ou
commercial), que ce soit dans le cadre de la garantie ou non.
3. L'acceptation d'un téléphone sous garantie suppose qu'un titre d'achat lisible et exempt de toute modification, indiquant le
nom et l'adresse du fournisseur, la date et le lieu d'achat, le type et le code IMEI du téléphone, soit présenté avec la garantie,
que les informations figurant sur l'étiquette d'identification du téléphone soient lisibles et que cette étiquette ou tout autre
sceau n'ait pas été falsifié.
La garantie s'applique dans des conditions d'utilisation normales.
Avant d'envoyer le téléphone en réparation, il incombe à l'utilisateur de sauvegarder, à ses propres frais, les données
personnalisées stockées sur le téléphone (annuaire, paramètres, papiers peints). Une liste de fonctions de sauvegarde peut
être fournie par Sagem Communication sur demande. La responsabilité de Sagem Communication ne pourrait pas être
invoquée en cas d'endommagement des fichiers, programmes ou données du client. En cas de perte, les informations ou les
éléments fonctionnels et le contenu des fichiers ne seront pas réinstallés.
Sagem Communication peut décider, à sa propre discrétion, de réparer le téléphone avec des pièces neuves ou
reconditionnées, de remplacer le téléphone par un téléphone neuf ou, en cas de litige, par un téléphone en bon état de
fonctionnement. Durant les travaux, Sagem Communication se réserve la possibilité de réaliser, si nécessaire, des
modifications techniques sur le téléphone si ces modifications n'affectent pas sa destination initiale.
Les pièces défectueuses à remplacer durant une réparation sous garantie deviendront la propriété de Sagem
Communication.
Les temps de réparation et d'immobilisation durant la période de garantie peuvent ne pas entraîner d'extension de la période
de garantie, comme stipulé dans l'article 1 ci-dessus, sous réserve qu'aucune autre disposition essentielle n'ait été convenue.
Garanties
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