Obligation D'information - Kompernass WK 8 B4 Mode D'emploi

Caméras de surveillance au poste de travail
En Allemagne, la surveillance au poste de travail est soumise à des
conditions particulièrement strictes. Les employeurs doivent entière-
ment renoncer aux caméras de surveillance au poste de travail tant
qu'une éventuelle infraction à la loi ne peut pas être entièrement
exclue.
Caméras de surveillance de la circulation routière
Pour les caméras de surveillance avec vue sur la circulation routière,
il est recommandé de configurer l'emplacement des caméras et le
cadrage de manière à ce que les usagers de la route ne soient pas
identifiables via l'immatriculation des voitures dans les enregistre-
ments. Les inscriptions figurant sur les véhicules peuvent également
mener à l'identification des usagers de la route.

Obligation d'information

Si une identification de personnes ne peut être exclue, une indication
de la caméra de surveillance doit être placée de manière bien visible
sur toutes les voies d'accès menant à la zone d'enregistrement.
Les passants doivent en outre être informés du fait qu'en pénétrant
dans la zone d'enregistrement, ils donnent leur accord pour la prise
de vues et que s'ils ne souhaitent pas donner leur accord, ils peuvent
éviter l'enregistrement en n'entrant pas dans la zone. Il convient ici
de veiller au caractère volontaire de la déclaration. Si la caméra se
trouve à un endroit que les personnes concernées doivent franchir
pour accéder à leur destination (par ex. entrée d'une curiosité),
aucune autorisation ne prend alors effet par manque de caractère
volontaire.
Tenez toujours compte des dispositions légales du pays d'utilisation
respectif en ce qui concerne d'éventuelles violations des droits de
tierces personnes.
FR │ BE │
135 ■
WK 8 B4