Exclusion De Certains Dommages, Limitation De Responsabilité; Droit Applicable, Résolution Des Litiges - Realwear hmt-1Z1 Guide De L'utilisateur

E. Responsabilité de RealWear :
i. Après avoir retourné votre Matériel à RealWear (à vos frais, sauf si
RealWear est dans l'obligation de payer en vertu de la loi applicable),
RealWear procédera à son examen.
ii. Si RealWear, à sa seule appréciation, détermine que : (a) un défaut
de matériel ou de fabrication est à l'origine du dysfonctionnement
du Matériel pendant la période de garantie avec des conditions
normales d'utilisation, et (b) aucune des exclusions de la section F
ne s'applique, alors RealWear (à son gré) réparera ou remplacera le
Matériel, ou vous remboursera le prix d'achat. Sauf restriction par
la loi applicable, la réparation peut nécessiter des pièces neuves
ou rénovées, et le remplacement peut être effectué par une unité
neuve ou remise à neuf. La responsabilité de RealWear de réparer ou
remplacer votre Matériel, ou de vous rembourser le prix d'achat, est
votre unique solution.
iii. Après la réparation ou le remplacement, votre Matériel sera couvert
par cette garantie pour le reste de votre garantie initiale ou 95 jours
après l'expédition par RealWear. Lorsque la loi applicable l'exige, la
période de garantie initiale est prolongée d'une période égale à la
durée à laquelle votre Matériel était en possession de RealWear.
iv. Si votre Matériel ne fonctionne pas correctement après l'expiration
de la période de garantie, RealWear ne fournit aucune garantie de
quelque sorte que ce soit. Après expiration de la période de garantie,
RealWear peut vous facturer des frais pour l'examen et la réparation
des problèmes rencontrés avec votre Matériel.
F. Exclusions de garantie : RealWear n'est pas responsable et la présente
garantie ne s'applique pas si votre Matériel est :
i. intentionnellement mal utilisé ou utilisé dans des conditions autres
que les conditions normales d'utilisation (comme déterminées par
RealWear à sa seule appréciation) ;
ii. utilisé avec une batterie autre que celle fournie par RealWear ;
iii. endommagé par l'utilisation avec des produits ou accessoires non
vendus ou concédés sous licence par RealWear (y compris, par
exemple, un logiciel non fourni par RealWear, des chargeurs, cartes
mémoires ou autres accessoires non fabriqués par RealWear, etc.) ;
iv. ouvert, modifié, démonté ou altéré (y compris le contournement
de tout système de sécurité) ; réparé par toute personne autre que
RealWear ou un centre de réparation agréé par RealWear ; ou si
son numéro de série ou tout autre marquage exclusif est altéré ou
effacé ; ou
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v. endommagé par une cause externe (y compris, par exemple, une
chute, ou l'infiltration de l'eau ou d'autres liquides, etc. ; ou faute de
suivre les instructions du manuel d'instructions pour le Matériel, par
exemple, faute de bien fermer les couvercles des ports dans des
conditions humides, etc.).
G. Accessoires et éléments consommables :
i. Les accessoires portant la marque de RealWear sont couverts par
la garantie du Matériel. Cependant, les batteries et les étuis souples
sont garantis pendant 90 jours seulement ; et
ii. les éléments consommables tels que les éponges en mousse, le
bandeau, les pinces de casque, etc. ne sont pas couverts par la
garantie.
Exclusion de certains dommages, limitation de responsabilité
A. Exclusion de certains dommages : REALWEAR NE SERA PAS TENUE
RESPONSABLE DE TOUTE PERTE DE REVENUS, DE BÉNÉFICES OU
D'ÉCONOMIES ; DE PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES OU DU LOGICIEL ;
PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES ; ACHAT DE PRODUITS DE
SUBSTITUTION OU TOUT AUTRE DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECT,
PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC CES
CONDITIONS OU LES PRODUITS.
B. Limitation de responsabilité : LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE
REALWEAR POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE, OU EN LIEN
AVEC CES CONDITIONS OU LES PRODUITS NE DEVRA PAS DÉPASSER LE
MONTANT TOTAL REÇU PAR REALWEAR DE VOTRE PART PENDANT LES 12
MOIS QUI PRÉCÉDENT LA DATE À LAQUELLE LE PRODUIT SPÉCIFIQUE A
DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION.
C. Application des limitations : LES LIMITATIONS, LES EXCLUSIONS
ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE CES CONDITIONS
S'APPLIQUENT À TOUTES LES RÉCLAMATIONS POUR DES DOMMAGES,
QU'ELLES SOIENT BASÉES SUR CONTRAT, GARANTIE, RESPONSABILITÉ
STRICTE, FAUTE, TORT OU AUTRE. CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
SONT DES ALLOCATIONS DE RISQUE CONVENUES, CONSTITUANT
EN PARTIE LA CONSIDÉRATION POUR LA VENTE DE REALWEAR DE
PRODUITS À VOTRE ÉGARD, ET S'APPLIQUERONT MÊME SI CELA FAIT
DÉFAUT À LEUR VOCATION ESSENTIELLE DE TOUT RECOURS LIMITÉ, ET
MÊME SI REALWEAR A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES
RESPONSABILITÉS.
Droit applicable, résolution des litiges
A. Arbitrage : Tout litige concernant le présent Accord (« Litige ») sera
résolu par arbitrage exécutoire conformément aux règles d'arbitrage
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