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Exclusion de certains dommages, limitation de responsabilité
A.
Exclusion de certains dommages : REALWEAR NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DE
TOUTE PERTE DE REVENUS, DE PROFITS OU D'ÉCONOMIES ; DE PERTE OU CORRUPTION DE
DONNÉES OU DU LOGICIEL ; PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES ; ACHAT DE PRODUITS
DE SUBSTITUTION OU TOUT AUTRE DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECT, PUNITIF, SPÉCIAL OU
CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE OU EN CONNEXION AVEC CES CONDITIONS OU LES PRODUITS.
B.
Limitation de responsabilité : LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE REALWEAR POUR TOUTE
RÉCLAMATION DÉCOULANT DE, OU EN CONNEXION AVEC CES CONDITIONS OU LES PRODUITS
NE DEVRA PAS DÉPASSER LE MONTANT TOTAL REÇU PAR REALWEAR DE VOTRE PART PENDANT
LES 12 MOIS QUI PRÉCÉDENT LA DATE À LAQUELLE LE PRODUIT SPÉCIFIQUE A DONNÉ LIEU À LA
RÉCLAMATION.
C.
Application des limitations : LES LIMITATIONS, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS DE
RESPONSABILITÉ DE CES CONDITIONS S'APPLIQUENT À TOUTES LES RÉCLAMATIONS POUR DES
DOMMAGES, QU'ELLES SOIENT BASÉES SUR CONTRAT, GARANTIE, RESPONSABILITÉ STRICTE,
NÉGLIGENCE, TORT OU AUTRE. CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SONT DES ALLOCATIONS
DE RISQUE CONVENUES, CONSTITUANT EN PARTIE LA CONSIDÉRATION POUR LA VENTE DE
REALWEAR DE PRODUITS À VOTRE ÉGARD, ET S'APPLIQUERONT MÊME SI CELA FAIT DÉFAUT
À LEUR VOCATION ESSENTIELLE DE TOUT RECOURS LIMITÉ, ET MÊME SI REALWEAR A ÉTÉ
INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES RESPONSABILITÉS.
Droit applicable, résolution des litiges
A.
Arbitrage : Tout litige concernant le présent Accord (« Litige ») sera résolu par arbitrage
exécutoire conformément aux règles d'arbitrage commercial en cours au moment du litige,
de l'American Arbitration Association (les « règles de la AAA »). L'existence, le contenu
(y compris tous les documents soumis aux arbitres), et les résultats de tout arbitrage
représentent des informations confidentielles. L'arbitre sera un avocat en exercice ou un juge
retraité neutres avec une expérience dans des cas similaires, et nommé conformément aux
règles de la AAA. L'arbitre doit accepter par écrit de garder la confidentialité de l'arbitrage.
L'arbitrage sera régi par la Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. §§1 et seq. La partie gagnante
aura droit au recouvrement des frais de l'arbitrage (y compris les frais raisonnables de
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l'avocat). La décision de l'arbitre inclura des dispositions pour ce recouvrement. La décision
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