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Garantie et déclaration de conformité
8. Garantie et déclaration de
conformité
8.1. Termes de Garantie
La présente garantie limitée s'applique à la vente de produits LM-Instrument Oy (ci-après dénom-
més les « Produits ») à toute société ou personne par le fabricant LM-Instruments Oy (ci-après dé-
nommé le « Fabricant »).
Le Fabricant garantit par la présente que les Produits seront exempts de toute défectuosité décou-
lant de défauts de matériau ou de malfaçons pour une période de vingt-quatre (24) mois, à comp-
ter de la date d'achat du client auprès d'un distributeur agréé (ci-après dénommé le « Distributeur
agréé ») du Fabricant. La période de garantie est exceptionnellement réduite à trois (3) mois pour
tous les produits ayant intrinsèquement une durée de vie inférieure à vingt-quatre (24) mois suite à
leur usure normale. La liste inclut les inserts des détartreurs ultrasoniques.
La garantie ne s'applique pas aux Produits ni aux pièces de ceux-ci qui ont fait l'objet d'un
usage abusif, d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'un accident, ou qui n'ont pas été
connectés à une source d'alimentation correcte; qui ont fait l'objet d'une modification, d'une alté-
ration ou de l'adjonction d'un élément, sans l'autorisation écrite du Fabricant; dont l'installation
ou l'exploitation viole les instructions d'installation, d'utilisation ou d'entretien; qui s'usent nor-
malement en cours de fonctionnement.
Aux termes de la présente garantie, l'unique recours est exclusivement limité à la correction ou au
contournement des erreurs, ou à la réparation ou au remplacement de pièces défectueuses des Pro-
duits par le Fabricant, l'usine EXW du Fabricant, à condition qu'une réclamation écrite relative au
défaut soit envoyée audit Fabricant dans la période de garantie, que la pièce originale soit retour-
née à l'usine du Fabricant par le Distributeur agréé et que l'inspection effectuée par le Fabricant
confirme l'existence d'un tel défaut.
En vertu de la présente garantie, le client doit contacter le Distributeur agréé auprès duquel il a
acheté les Produits pour toute demande de réparation ou de remplacement et il est tenu d'envoyer
une réclamation écrite relative aux défauts, accompagnée du Produit d'origine audit Distributeur
agréé.
La présente garantie devient caduque lorsque l'entretien ou toute réparation est effectué par des
personnes non autorisées par le Fabricant.
Tout produit non manufacturé par le Fabricant n'est couvert que par l'éventuelle garantie fournie
par le fabricant dudit produit.
La présente garantie constitue l'unique garantie du Fabricant vis-à-vis des Produits et ledit Fabri-
cant rejette toute autre garantie, qu'elle soit de qualité marchande, d'adéquation à un usage parti-
culier ou autre, ainsi que toute garantie et toute responsabilité, explicites ou implicites, imposées
par la loi ou non. Le Fabricant n'assumera aucune responsabilité quelle qu'elle soit pour tout dom-
mage général, consécutif ou accessoire, pour toute perte d'utilisation ou perte de profits en raison
de toute négligence ou autre dudit Fabricant liée à la vente, à la livraison, à l'installation, à la répa-
ration ou à l'utilisation des Produits.
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